Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

C.C.A.S. DE GRENOBLE

Isère (38)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: C.C.A.S. DE GRENOBLE
Lieu: Isère (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

C.C.A.S. DE GRENOBLE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Restauration collective
Territoires cités : Isère et Grenoble

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de C.C.A.S. DE GRENOBLEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

C.C.A.S. DE GRENOBLE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie1
Restauration collective1

Territoires cités

Isère2
Grenoble1

Marchés publics de C.C.A.S. DE GRENOBLE Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-86029
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: C.C.A.S. DE GRENOBLE
Lieu: Isère (38)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence BOAMP: 26-86029
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Description officielle: La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Lot 4 : Flotte automobile Lot Droits statutaires (lot 5) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est précisé que le lot &quot;Droits statutaires&quot; portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE. La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Acheteur: C.C.A.S. DE GRENOBLE
Lieu d’exécution: Département 38

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 12/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux Biens · Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-86029
Contract folder ID: bb1f3b55-83e5-4857-b51d-bde682c43634
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 38

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Lot 4 : Flotte automobile Lot Droits statutaires (lot 5) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est précisé que le lot &quot;Droits statutaires&quot; portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE. La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens