Prestation de service d'assurance – 4 lots (Dommages aux Biens; Responsabilité civile générale; Protection juridique et défense pénale; Flotte automobile)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation pour la souscription et la gestion de polices d'assurance couvrant les risques listés par CCP/BOAMP (dommages, responsabilité civile générale, protection juridique et flotte automobile) avec possibilité de proposer une offre sur un ou plusieurs lots; chaque lot fera l’objet d’un marché séparé. Un lot relatif aux Droits statutaires est mentionné dans le descriptif mais n’est pas détaillé parmi les lots extraits des données, et n’est pas nécessairement soldé séparément dans l’immédiat.
Lots (4)
Dommages aux Biens
Assurance couvrant les dommages matériels et pertes relatifs aux biens assurés
Responsabilité civile générale
Assurance responsabilité civile générale
Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Flotte automobile
Assurance automobile pour la flotte de véhicules
L'acheteur
C.C.A.S. DE GRENOBLE
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Travaux / BTP2
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Grenoble1
- Isère1
Répondre
Consultation clôturée depuis 14 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86029
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Description officielle
- La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Lot 4 : Flotte automobile Lot Droits statutaires (lot 5) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE. La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
- Acheteur
- C.C.A.S. DE GRENOBLE
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens · Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 38
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Contactez le TA de Grenoble
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- CPV détectés sur les lots
- 665100006651500066513100
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