Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour l’instruction de dossiers FSE+ et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) – Programmation FSE+ 2021-2027
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Sélection de prestataires pour réaliser, pour le compte de l’Avise, l’instruction de dossiers de demandes de subvention FSE+ et de demandes d’avenant, ainsi que des contrôles de service fait (CSF) de niveau CSU, I et II, dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027. Prestations alloties en 3 lots correspondant à des typologies d’opérations (AAP DLA, opérations internes et AAP fermés hors DLA, AAP ouverts).
Lots (3)
Réalisation d’instructions (CSU) sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant – Contrôles de service fait d’opérations relevant de l’appel à projets DLA
Rédaction de rapports d’instruction CSU (dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et réalisation de contrôles de service fait CSU pour des opérations relevant de l’appel à projets DLA – Programmation FSE+ 2021-2027.
Réalisation d’instructions (exhaustives) – Contrôles de service fait niveaux I et II – Opérations internes et AAP fermés (hors DLA)
Rédaction de rapports d’instruction exhaustifs et réalisation de contrôles de service fait de niveau I et de niveau II pour des opérations internes et des opérations portées par des tiers mais relevant d’appels à projets fermés (hors AAP DLA) – Programmation FSE+ 2021-2027 ; instruction des demandes d’avenant à la convention FSE+.
Réalisation d’instructions (allégées et exhaustives) – Contrôles de service fait niveaux I et II – Opérations relevant d’appels à projets ouverts
Rédaction de rapports d’instruction allégés et exhaustifs, réalisation de contrôles de service fait de niveau I et de niveau II, et instruction des demandes d’avenant à la convention FSE+ pour des opérations relevant d’appels à projets ouverts – Programmation FSE+ 2021-2027.
L'acheteur
AVISE
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 11/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Répondre
Consultation clôturée depuis 80 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Rédaction de rapports d’instruction allégés Rédaction de rapports d’instruction exhaustifs Réalisation de contrôles de service fait de niveau I Réalisation de contrôles de service fait de niveau II Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 42481089-72a1-4745-a01b-1b64b1d934cd
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Réalisation d’instructions (sur dossiers de demandes de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant d’appels à projets ouverts - Programmation FSE+ 2021-2027
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires a qui seront confiés l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte de l’Avise, selon les besoins définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- AVISE
- Site acheteur
- www.avise.org
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 44252003700031
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79210000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 23 h 59
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 083aab3c-a9f2-4d05-b475-dc3d2ab1e7bf
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant de l’appel à projets DLA - Programmation FSE+ 2021-2027 · Rédaction de rapports d’instruction allégés Rédaction de rapports d’instruction exhaustifs Réalisation de contrôles de service fait de niveau I Réalisation de contrôles de service fait de niveau II Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+ · CPV 79210000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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