Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune de Vallons-de-L'ERDRE

Assurances de la collectivité
Loire-Atlantique (44)
Lieu d'exécution : Mairie, Vallons-de-l'ERDRE, 44540, France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/06/2026

Informations clés

Acheteur
Assurances de la collectivité
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 80 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 22/04/2026
  • Échéance : 19/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Assurances de la collectivité a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 22/04/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66515000, 66516400, 66513100 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommage aux biens, Responsabilité générale et Protection juridique et fonctionnelle
  • Codes CPV : 66515000, 66516400, 66513100 et 66514110

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Assurances de la collectivité a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 22/04/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 19/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-40239
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Assurances de la collectivité
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-40239
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Description officielle
Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Acheteur
Assurances de la collectivité
Lieu d’exécution
Département 44

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516400, 66513100, 66514110
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Dommage aux biens · assurances pour la protection juridique et fonctionnelle de la collectivité · CPV 66515000, 66516400, 66513100, 66514110

Modalités et références

ID web
26-40239
Contract folder ID
946e9a0b-fbe0-4841-8816-8b38ae1af590
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
44

Résumé de la consultation

Gestion et souscription des contrats d'assurance pour la collectivité (dommages, responsabilité civile, protection juridique et flotte automobile), incluant la gestion des sinistres et le suivi du risque, avec effet au 1er janvier 2027.

Lots (4)

LOT-0001

Dommage aux biens

assurance des dommages aux biens de la collectivité

CPV 66515000
LOT-0002

Responsabilité générale

assurance RC de la collectivité

CPV 66516400
LOT-0003

Protection juridique et fonctionnelle

assurances pour la protection juridique et fonctionnelle de la collectivité

CPV 66513100
LOT-0004

Flotte automobile et auto-missions

assurance de la flotte automobile et prestations annexes

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66515000665164006651310066514110
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
22/04/2026
Date limite
19/06/2026
Depuis la clôture
80 jours
Fenêtre de réponse
58 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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