LOT-0001
Dommage aux biens
assurance des dommages aux biens de la collectivité
CPV 66515000
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Souscription et gestion des contrats d'assurance de la commune de Vallons-de-L'ERDRE
Assurances de la collectivité
Loire-Atlantique (44)
Lieu d'exécution (DCE): Mairie, Vallons-de-l'ERDRE, 44540, France
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/06/2026
Résumé de la consultation
Gestion et souscription des contrats d'assurance pour la collectivité (dommages, responsabilité civile, protection juridique et flotte automobile), incluant la gestion des sinistres et le suivi du risque, avec effet au 1er janvier 2027.
Lots (4)
LOT-0002
Responsabilité générale
assurance RC de la collectivité
CPV 66516400
LOT-0003
Protection juridique et fonctionnelle
assurances pour la protection juridique et fonctionnelle de la collectivité
CPV 66513100
LOT-0004
Flotte automobile et auto-missions
assurance de la flotte automobile et prestations annexes
CPV 66514110
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication22/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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