Appel d'Offre PublicSource: TED

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.

Assemblée nationale

Paris (75)

Lieu d'exécution : 126 rue de l'université, Paris, 75355, FR

Source officielle : TED

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Budget estimé

1 572 727 € - 2 363 636 €

Fourchette

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Assemblée nationale
Lieu: Paris (75)
Budget: 1 572 727 € - 2 363 636 €
Date limite: 12/10/2026
Publication: 09/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Assemblée nationale a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Numerique / IT
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60130000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 60120000 et 60130000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot LOT-0001 et Lot LOT-0002
Codes CPV : 60120000 et 60130000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Assemblée nationaleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Assemblée nationale a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance17
Travaux / BTP13
Numerique / IT9

Territoires cités

Paris4
Paris2

Marchés publics de Assemblée nationale Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1568a7cb-aa55-456a-93ca-57ff547d567e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Assemblée nationale
Lieu: Paris (75)
Publication: 09/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00625589-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Assemblée nationale
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.
Description officielle: L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Assemblée nationale
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11000001500013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60120000, 60130000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60130000

Calendrier et montant

Publication: 09/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 363 636 EUR

Références

Identifiant consultation: d365a8a0-ef5e-42a9-a6f1-c235d166c92f
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique (coefficient 50%) · Rapatriement collectif en voiture du personnel de l’Assemblée nationale à l’issue de la séance du soir · CPV 60120000, 60130000 · Montant 2 363 636 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Besoin d’un dispositif de transport dédié pour rapatrier le personnel de l’Assemblée nationale après les séances, couvrant l’ensemble des sites par des prestations de transport de personnes en véhicule.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 1 572 727 € - 2 363 636 €Fourchette

Lot LOT-0001

Fourniture de prestations de transport de personnes par véhicules pour les usages du GHT – Lot 1

CPV 60120000CPV 60130000

LOT-0002Budget: 1 572 727 € - 2 363 636 €Fourchette

Lot LOT-0002

Fourniture de prestations de transport de personnes par véhicules pour les usages du GHT – Lot 2

CPV 60120000CPV 60130000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60130000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.