Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché-cadre d’exploitation et maintenance des installations de génie climatique de l’Assemblée nationale

Assemblée nationale

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, France – Sites de l’Assemblée nationale (Palais Bourbon et annexes: 126 rue de l’Université, 101/103 rue de l’Université, 33 rue Saint-Dominique, 15 quai Anatole France).

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 150 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Assemblée nationale
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 150 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 05/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/08/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Assemblée nationale a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Numerique / IT
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 50721000 et 50720000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Codes CPV : 50721000 et 50720000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Assemblée nationaleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Assemblée nationale a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance17
Travaux / BTP13
Numerique / IT9

Territoires cités

Paris9
Paris2

Marchés publics de Assemblée nationale Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-77401
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Assemblée nationale
Lieu: Paris (75)
Publication: 05/08/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-77401
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE GENIE CLIMATIQUE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Description officielle: Conformément aux dispositions de l'article R. 2132- 7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
Acheteur: Assemblée nationale
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Chauffage (exploitation, entretien)
CPV détecté: 50721000
CPV complémentaires: 50721000, 50720000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/08/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 15/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - 4 4 / 6 /5 Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. · CPV 50721000

Modalités et références

ID web: 26-77401
Annonce liée: 26-68102
Contract folder ID: f5ca2c50-8dbf-41de-a540-18d2323e7e5f
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Maintenance et exploitation des installations de génie climatique (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, traitement d’air) sur l’ensemble des bâtiments de l’Assemblée nationale, via un accord-cadre mono-attributaire comprenant prestations forfaitaires et prestations à bons de commande, avec garantie totale (P3) et conduite/maintenance, visant à assurer disponibilité, performance énergétique et conformité.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 150 000 €PlafondTTC

EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ECS, frigorifiques, traitement d’air et réseaux associés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, incluant la conduite et la maintenance, avec garantie totale P3 et prestations forfaitaires et à bons de commande.

CPV 50721000CPV 50720000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.