Appel d'offres publicClôturé

Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d’achat d’Angers Loire Métropole

Angers Loire Metropole (49)
Lieu d'exécution : Département 49 (Angers Loire Métropole et collectivités/organismes adhérents)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
72 mois
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.angersloiremetropole.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

L’opération vise à sélectionner un (ou deux) prestataire(s) d’assurance pour mettre en place, via des conventions de participation, une couverture de prévoyance et une couverture complémentaire santé au bénéfice des agents et ayants droit des collectivités et organismes adhérents à la centrale d’achat d’Angers Loire Métropole.

Lots (2)

LOT-0001

Convention prévoyance

Mise en place d’une convention de participation « Prévoyance » (contrat collectif à adhésion obligatoire pour les agents selon accord collectif local), couvrant des garanties d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité permanente, ainsi que des garanties optionnelles (selon choix). Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027, prorogation possible au plus tard jusqu’au 31 décembre 2033.

CPV 66512000CPV 66512200
LOT-0002

Convention complémentaire santé

Mise en place d’une convention de participation « Complémentaire santé » (assurance complémentaire santé, avec formules socle et options), couvrant les frais médicaux dans les limites contractuelles et selon les modalités de gestion. Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027, prorogation possible au plus tard jusqu’au 31 décembre 2033.

CPV 66512000CPV 66512200

L'acheteur

Angers Loire Metropole (49)

95 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
547
Montant attribué
350,1 M €
  • 202495,4 M € · 187 marchés
  • 2025117,3 M € · 195 marchés
  • 2026en cours137,4 M € · 165 marchés
  • Services · 229
  • Travaux · 162
  • Fournitures · 156

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP41
  • Maintenance21
  • Environnement / Espaces verts / Proprete16

Territoires cités

  • Maine-et-Loire9
  • Nantes3

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 88 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.angersloiremetropole.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-66002
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
Description officielle
L'acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, l’acheteur adressera un courrier par l’intermédiaire du profil acheteur aux 3 candidats les mieux classés et n’ayant pas été éliminés à l’issue d’une première analyse des offres. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. A titre indicatif, les rencontres de négociation se dérouleraient semaine 38, sur convocation envoyée par l’intermédiaire du profil acheteur. Si des incertitudes demeurent à l’issue des rencontres, la négociation pourra être poursuivie afin de permettre le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des plis.
Acheteur
Angers Loire Metropole (49)
Lieu d’exécution
Département 49

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance, Prestations de services
CPV principal
66512000
CPV complémentaires
66512000, 66512200
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
72 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Convention prévoyance · L'acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, l’acheteur adressera un courrier par l’intermédiaire du profil acheteur aux 3 candidats les mieux classés et n’ayant pas été éliminés à l’issue d’une première analyse des offres. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. A titre indicatif, les rencontres de négociation se dérouleraient semaine 38, sur convocation envoyée par l’intermédiaire du profil acheteur. Si des incertitudes demeurent à l’issue des rencontres, la négociation pourra être poursuivie afin de permettre le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. · CPV 66512000, 66512200

Modalités et références

3 éléments
Annonce liée
26-45960
Dépôt des offres
www.angersloiremetropole.fr, nantes.tribunal-administratif.fr, alm.marches-securises.fr
Départements de diffusion
49

Voies de recours

1 élément
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exerce avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant être exerce dans les délais prévus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
6651200066512200
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