Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de fourniture et livraison en vrac de carburant (lot 2) pour la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France

Agglomération Roissy Pays de France

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Communauté d’agglomération Roissy Pays de France (sites à livrer, notamment SARCELLES, CLAYE-SOUILLY et JUILLY – départements 95 et 77)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 3 430 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Agglomération Roissy Pays de France
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 3 430 000 €
Date limite: 07/09/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Début prévisionnel : 08/11/2026
Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Agglomération Roissy Pays de France a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Val-d'Oise et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 63712210, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 30163000, 09134000, 09132100, 63712210 et 98351100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Enlèvement de carburant ou d’électricité, fourniture de badges de télépéage et services annexes par cartes ou/et dispositifs accréditifs et Fourniture et livraison en vrac de carburant
Codes CPV : 30163000, 09134000, 09132100, 63712210 et 98351100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Agglomération Roissy Pays de FranceAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Agglomération Roissy Pays de France a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP20
Collectivites / Services publics13
Maintenance13

Territoires cités

Val-d'Oise9
Seine-et-Marne3

Marchés publics de Agglomération Roissy Pays de France

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 639b06b9-4082-4fc8-86cb-c37f4aa7339c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agglomération Roissy Pays de France
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence TED: 00461448-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Agglomération Roissy Pays de France
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et livraison en vrac de carburant
Description officielle: La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant ou d'électricité et services annexes La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle. Le périmètre d'intervention comprend le parc automobile de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les parcs automobiles des communes membres du groupement de commande. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France ; - Commune de Claye-Souilly ; - Commune de Juilly. Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi
Lieu d’exécution: Cergy-Pontoise

Acheteur

Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Site acheteur: www.roissypaysdefrance.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 61CE8497-CD9E-3980-14E17EBB167C1492

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9134000, 9132100, 30163000, 63712210
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 63712210

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 08/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 3 430 000 EUR

Références

Identifiant consultation: e0ed9a7f-8e35-44b5-82b2-9e90f457ff64
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Enlèvement de carburant ou d'électricité, fourniture de badges de télépéage et services annexes par cartes ou/et dispositifs accréditifs · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 9134000, 30163000, 9132100, 63712210 · Montant 2 375 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre, décomposé en deux lots, porte sur la fourniture de carburants (dont carburants en vrac pour le lot 2) et, pour partie, sur des services associés. Le lot 2 concerne la livraison régulière de carburant en cuve sur les sites désignés, avec gestion des volumes, du suivi des niveaux de cuves et des mesures de sécurité liées au stockage, pour le groupement de commandes (Communauté d’agglomération Roissy Pays de France, communes de Claye-Souilly et de Juilly).

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 2 375 000 €PlafondHT

Enlèvement de carburant ou d’électricité, fourniture de badges de télépéage et services annexes par cartes ou/et dispositifs accréditifs

Enlèvement de carburant ou d’électricité via cartes accréditives et services associés (lavage, accès bornes recharge électrique, stationnement, AdBlue, lubrifiants, etc.), fourniture de badges de télépéage, plateforme numérique de gestion et de reporting pour les membres du groupement.

CPV 30163000CPV 09134000CPV 09132100CPV 63712210CPV 98351100

LOT-0002Budget: <= 1 055 000 €PlafondHT

Fourniture et livraison en vrac de carburant

Livraison de carburants en vrac en cuve sur les sites désignés, avec approvisionnement régulier, gestion des volumes livrés, suivi des niveaux de cuves, planification des approvisionnements et mise en œuvre des mesures de sécurité liées au stockage, ainsi que continuité d’alimentation.

CPV 09132100CPV 09134000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 63712210. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

3016300009134000091321006371221098351100

Attendus Clés

Fourniture et livraison en vrac de carburant

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 05/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Temps restant: 43 jours
Fenêtre de réponse: 64 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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Agglomération Roissy Pays de France

Département 95 63712210

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite

14/09/2026

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