Appel d'offres publicOuvert · J-39

Prestations topographiques foncières et courantes

Agglomération Roissy Pays de France
Lieu d'exécution : Territoire de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, composé de 42 communes dans le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne
Remise des offres
Dans 39 jours
Durée
6 mois
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

L’accord-cadre couvre des prestations topographiques foncières et courantes pour les opérations de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France. Le lot foncier comprend notamment les plans et états parcellaires, les documents modificatifs du parcellaire cadastral, les bornages et les implantations. Le lot de topographie courante porte notamment sur les levés de terrain, de voirie, de bâtiments et d’ouvrages souterrains, ainsi que sur les plans de récolement des réseaux. Les livrables comprennent des plans, fichiers numériques et dossiers techniques adaptés aux formats DAO, SIG ou IFC selon les prestations.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Prestations topographiques foncières

Prestations de géomètre-expert comprenant notamment les plans et états parcellaires, les documents modificatifs du parcellaire cadastral, les bornages et délimitations, les implantations et d’autres prestations foncières.

Lot 2Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Prestations topographiques courantes

Levés topographiques de terrains, de corps de rue, de bâtiments et d’ouvrages souterrains, plans de récolement de réseaux, PCRS, nivellements, auscultations, relevés 3D et livrables DAO, SIG ou IFC.

L'acheteur

Agglomération Roissy Pays de France

59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 05/11/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
364
Montant attribué
382,2 M €
  • 2024101 M € · 131 marchés
  • 2025123,7 M € · 125 marchés
  • 2026en cours157,5 M € · 108 marchés
  • Services · 188
  • Travaux · 100
  • Fournitures · 76

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP25
  • Collectivites / Services publics23
  • Maintenance16

Territoires cités

  • Val-d'Oise1

Répondre

Consultation ouverte : 39 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 40 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La présente consultation porte sur des prestations topographiques courantes et foncières, qui répondent aux besoins des services de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de leurs missions et des opérations qu'ils conduisent
  • Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande dont le détail des prestations est décrit dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE)
  • Critères d'attribution: 1- Prix apprécié au regard du montant total Ht du Dqe | 1- Prix apprécié au regard du montant total Ht du Dqe | 1- Prix apprécié au regard du montant total Ht du Dqe | 1- Prix apprécié au regard du mo

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
aad73311-e8a3-41d2-9bab-dcc7b33359bd
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations topographiques courantes et foncières
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Cergy-Pontoise

Acheteur

4 éléments
Nom
Agglomération Roissy Pays de France
Site acheteur
www.roissypaysdefrance.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
51753D71-F372-2F03-3CD495813BE54D6D

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
71351810
CPV complémentaires
71351810
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 mois
Montant ou plafond
0 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
06ceeeac-c5bd-40b5-8a08-7448fb267a78
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations topographiques foncières · 2- Valeur technique - 2.1 Méthodologie d'exécution : 12% ; 2.2 Moyens humains et compétences dédiés à la prestation : 10% ; 2.3 Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations : 4% ; 2.4 Compréhension des besoins et pertinence des livrables : 4% ; 2.5 Organisation, suivi et réactivité : 5% · CPV 71351810

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
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