Prestations topographiques courantes et foncières
- Remise des offres
- Dans 39 jours
- Durée
- 48 mois · 1 reconduction possible
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’accord-cadre couvre des prestations de topographie foncière et de topographie courante pour les besoins de l’agglomération Roissy Pays de France. Les missions foncières comprennent notamment les plans et états parcellaires, les documents modificatifs du parcellaire cadastral, les bornages et les implantations. Les prestations courantes portent notamment sur les levés de terrain, de voirie, de bâtiments et d’ouvrages souterrains, ainsi que sur les plans de récolement de réseaux. Les rendus peuvent comprendre des plans, données DAO/SIG, tableaux, rapports et maquettes numériques.
Lots (2)
Prestations topographiques foncières
Prestations de géomètre portant notamment sur les plans et états parcellaires, les documents modificatifs du parcellaire cadastral, les bornages, les délimitations et les implantations. Le lot peut également comprendre des prestations foncières ponctuelles telles que des plans de servitudes ou des divisions en volume.
Prestations topographiques courantes
Levés topographiques courants de voirie, terrains, bâtiments et ouvrages souterrains, ainsi que nivellements, implantations, auscultations et relevés 3D. Le lot comprend également la production de PCRS et de plans de récolement de réseaux.
L'acheteur
Agglomération Roissy Pays de France
59 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 05/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 364
- Montant attribué
- 382,2 M €
- 2024101 M € · 131 marchés
- 2025123,7 M € · 125 marchés
- 2026en cours157,5 M € · 108 marchés
- Services · 188
- Travaux · 100
- Fournitures · 76
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP25
- Collectivites / Services publics23
- Maintenance16
Territoires cités
- Val-d'Oise1
Répondre
Consultation ouverte : 39 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-106779
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations topographiques courantes et foncières
- Description officielle
- La présente consultation porte sur des prestations topographiques courantes et foncières, qui répondent aux besoins des services de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de leurs missions et des opérations qu'ils conduisent. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande dont le détail des prestations est décrit dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Acheteur
- Agglomération Roissy Pays de France
- Lieu d’exécution
- Département 95
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Topographie
- CPV principal
- 71351810
- CPV complémentaires
- 71351810
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois · 1 reconduction possible
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations topographiques foncières · 2- Valeur technique - 2.1 Méthodologie d'exécution : 12% ; 2.2 Moyens humains et compétences dédiés à la prestation : 10% ; 2.3 Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations : 4% ; 2.4 Compréhension des besoins et pertinence des livrables : 4% ; 2.5 Organisation, suivi et réactivité : 5% · CPV 71351810
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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- CPV détectés sur les lots
- 71351810
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