Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestation d'assurance – ACTIS OPH (Grenoble) – 6 lots: Dommages aux Biens, RC générale, RC des dirigeants, Protection juridique, Flotte automobile et Auto-missions, Garantie des accidents corporels et Assistance

ACTIS OPH

Grenoble (38)

Lieu d'exécution : Grenoble, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/10/2026

Informations clés

Acheteur: ACTIS OPH
Lieu: Grenoble (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/10/2026
Publication: 27/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/08/2026
Échéance : 01/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

ACTIS OPH a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 27/08/2026
Territoires cités : Grenoble

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux Biens, Responsabilité Civile générale et Responsabilité civile des mandataires sociaux
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de ACTIS OPHAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ACTIS OPH a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Territoires cités

Grenoble1

Marchés publics de ACTIS OPH Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics Grenoble

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6efab894-3e0c-4d87-a1ea-2762f9e4f29c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ACTIS OPH
Lieu: Grenoble (38)
Publication: 27/08/2026
Date limite: 01/10/2026

Référence TED: 00594115-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ACTIS OPH
Date limite: 01/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Garantie des accidents corporels et Assistance
Description officielle: Marché public de services d'assurance couvrant 6 lots distincts : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Responsabilité civile des mandataires sociaux, Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus, Flotte automobile et auto-mission, Garantie des accidents corporels et Assistance
Lieu d’exécution: Grenoble

Acheteur

Nom: ACTIS OPH
Site acheteur: www.actis.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 9AFEE2C8-DE4F-5A3B-1C5DB8319F38EC3D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516400, 66516000, 66513100, 66514110, 66512100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512100

Calendrier et montant

Publication: 27/08/2026
Date limite: 01/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 13f551fb-bf2c-47db-99ef-f8866bb266c6
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux Biens · Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus · CPV 66510000, 66515200, 66516400, 66516000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Ce marché vise la délégation de services d'assurance pour ACTIS OPH, couvrant les risques matériels et immatériels, responsabilités, protection juridique, flotte et accidents, via six lots, sur une durée de 4 ans à partir de 2027, avec un focus sur l'allotissement et la gestion des sinistres. L'opportunité se situe à Grenoble et implique des prestations d'assurance nécessitant une coordination entre assureur et pouvoir adjudicateur et l'utilisation des documents CCAP/CCTP et des procédures de facturation électronique.

Lots (6)

LOT-0001

Dommages aux Biens

Prestation d'assurance couvrant les dommages matériels et garanties associées pour ACTIS OPH.

CPV 66510000

LOT-0002

Responsabilité Civile générale

RC générale: couverture des risques liés à la responsabilité civile générale de l'OPH et de ses agents.

CPV 66510000

LOT-0003

Responsabilité civile des mandataires sociaux

RC des dirigeants et mandataires sociaux: garanties dédiées.

CPV 66510000

LOT-0004

Protection juridique

Protection juridique de l'OPH et défense pénale des agents et élus.

CPV 66510000

LOT-0005

Flotte automobile et Auto-missions

Flotte automobile et auto-missions: assurances et garanties associées.

CPV 66510000

LOT-0006

Garantie des accidents corporels et Assistance

Accidents corporels et assistance: garanties et prestations associées.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.