Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation d’assistance en matière fiscale – CPSTI (MAPA)

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Seine-Saint-Denis (93)

Lieu d'exécution : 36 Rue de Valmy, 93100 Montreuil, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

88 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Budget: 88 000 €
Date limite: 10/09/2026
Publication: 24/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/07/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Seine-Saint-Denis, Rhône et Caen

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestation d’assistance en matière fiscale CPSTI

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics9
Etudes / Ingenierie7
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Seine-Saint-Denis4
Rhône3
Caen1
Montreuil1
Alpes-Maritimes1

Marchés publics de ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-74387
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Publication: 24/07/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence BOAMP: 26-74387
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/09/2026

Objet du marché

Intitulé: Prestation d’assistance en matière fiscale
Description officielle: Prestation d’assistance en matière fiscale
Acheteur: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Adaptée
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Expertise comptable
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 24/07/2026
Date limite: 10/09/2026
Fin de diffusion: 10/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-74387
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93

Résumé de la consultation

Assistance et conseil fiscal pour le CPSTI (ACOSS) comprenant la préparation des IS et CRL, veille juridique et livrables associés, au titre d’un marché MAPA; exécution principalement à Montreuil (36, Rue de Valmy), sur une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans via forfait et bons de commande.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 8 000 €PlafondHT

Prestation d’assistance en matière fiscale CPSTI

Assistance et conseil en matière fiscale pour le CPSTI (IS et CRL), collecte et traitement des données, veille réglementaire et livrables, pour un accord-cadre MAPA avec partie forfaitaire et bons de commande.