Prestation d’assistance en matière fiscale – CPSTI (MAPA)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 88 000 €
- Estimé · HT
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assistance et conseil fiscal pour le CPSTI (ACOSS) comprenant la préparation des IS et CRL, veille juridique et livrables associés, au titre d’un marché MAPA; exécution principalement à Montreuil (36, Rue de Valmy), sur une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans via forfait et bons de commande.
Lots (1)
Prestation d’assistance en matière fiscale CPSTI
Assistance et conseil en matière fiscale pour le CPSTI (IS et CRL), collecte et traitement des données, veille réglementaire et livrables, pour un accord-cadre MAPA avec partie forfaitaire et bons de commande.
L'acheteur
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie15
- Collectivites / Services publics10
- Travaux / BTP10
Territoires cités
- Paris5
- Seine-Saint-Denis3
- Montreuil2
- Nantes1
- Paris1
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Consultation clôturée depuis 46 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-74387
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation d’assistance en matière fiscale
- Description officielle
- Prestation d’assistance en matière fiscale
- Acheteur
- ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Expertise comptable
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 93
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