Appel d'Offre PublicSource: TED

Souscription d’une assurance Dommages Ouvrage et d’une assurance Tous Risques Chantier pour la reconstruction du CH de la Roche aux Fées à Janzé (35)

35 CHU

Rennes (35)

Lieu d'exécution : Janzé (35)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/08/2026

Informations clés

Acheteur: 35 CHU
Lieu: Rennes (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/08/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 27/08/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

35 CHU a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Rennes et Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000 et 66513200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Dommages Ouvrage et CCRD et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) + PSE n°1 RC Maître d’Ouvrage
Codes CPV : 66515000 et 66513200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de 35 CHUAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

35 CHU a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Travaux / BTP4
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Rennes3
Ille-et-Vilaine2

Marchés publics de 35 CHU Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Rennes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5c979f4c-4ab2-4ebd-ac34-919350d4c8c7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: 35 CHU
Lieu: Rennes (35)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 27/08/2026

Référence TED: 00464277-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: 35 CHU
Date limite: 27/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de Reconstruction du CH de la Roche aux Fées à Janzé (35)
Description officielle: Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l’antériorité de la saisine des assureurs qui serait considéré comme contraire à la libre concurrence À ce sujet, le règlement de consultation libère les assureurs vis-à-vis des intermédiaires d'assurances de tout engagement de représentation (exclusif ou non) pris avant la date de parution de l'avis de marché de la présente consultation. La présente consultation est ouverte à toute personne physique ou morale, qu’il s’agisse d’une compagnie d’assurance avec ou sans intermédiaire, d’un courtier ou d’un agent de compagnie ou d’une mutuelle avec ou sans intermédiaires, pour autant qu’ils aient les autorisations administratives nécessaires et qu’ils soient habilités, conformément au Code des Assurances, à se présenter sur des marchés d’assurances constructions. Les offres présentées par un intermédiaire devront être réputées établies pour le compte et avec l’accord de l’assureur qu’il représente. Dans ce cas, le ou les actes d’engagement et le cahier des charges devront être signés par l’assureur (ou un mandat de l’assureur, express et spécifique à l’opération, autorisera le courtier à présenter l’offre au nom de l’assureur). À défaut de satisfaire aux dispositions permettant de vérifier la capacité juridique du signataire de l'acte d'engagement à engager l'assureur, l'offre sera déclarée irrecevable. Un même assureur ne peut se faire représenter et donner mandat à plusieurs intermédiaires ; d’autre part, un même intermédiaire ne peut présenter deux offres distinctes. Enfin, une même entité ne peut pas être membre de plusieurs groupements (exclusivité des cotraitants). À défaut de respecter cette disposition, la candidature concernée sera déclarée irrecevable, et l'offre correspondante ne sera donc pas examinée. L’offre sera présentée sur l’exemplaire original de l’acte d’engagement, fourni par le maître d’ouvrage. Elle devra être présentée sous la forme d’un prix global et forfaitaire, et devra correspondre à une couverture de 100 % du risque ; ainsi, le candidat devra supporter seul 100% du risque ou répondra en tant que membre d’un groupement d’assureurs constitué. Conformément à l’article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, le dossier technique de l’opération ne sera transmis à l’opérateur économique qu’après remise de l’engagement de confidentialité, annexé au présent règlement de consultation. L’opérateur économique devra alors transmettre cet engagement de confidentialité via le module de questions/réponses de la plateforme PLACE et en retour les pièces du dossier technique lui seront transmises.
Lieu d’exécution: RENNES

Acheteur

Nom: 35 CHU
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 26350007600017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000, 66513200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513200

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 27/08/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 290 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ae213e38-572d-4720-ad20-1ce5fa3b8f7f
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Règlement des différends et des litiges. Le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du présent marché ou à l’exécution des prestations objet du présent marché. Néanmoins, en cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Rennes est la juridiction compétente : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - CS 44416 35044 RENNES CEDEX Tél. : 02 23 21 28 28 Délais et voie de recours Le délai de suspension de la signature du marché est au minimum de 16 jours, à compter de la date d’envoi de la notification du rejet de l’offre ou de la candidature. Ce délai peut être ramené à 11 jours si la notification du rejet de l’offre ou de la candidature est adressée par télécopie ou courriel. Le pouvoir adjudicateur informe également le candidat de l’existence d’autres voies de recours, avec notamment le : • Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Rennes, avant la signature du marché. • Référé contractuel. • Recours en contestation de validité issu de la jurisprudence du Tarn et Garonne du 4 Avril 2014 (n°358994). · CPV 66515000, 66513200 · Montant 290 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le présent marché de prestations d’assurance porte sur la souscription, pour l’opération de reconstruction du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées à Janzé (35), d’une assurance Dommages Ouvrage et d’une assurance Tous Risques Chantier (avec PSE obligatoire n°1 au lot 2 : responsabilité civile du maître d’ouvrage).

Lots (2)

Lot 1

Assurance Dommages Ouvrage et CCRD

Souscription d’une assurance dommages ouvrage couvrant le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage neuf et aux ouvrages existants totalement incorporés et techniquement indivisibles, ainsi que la garantie complémentaire CCRD (responsabilité décennale) intervenant au-delà des garanties de première ligne.

CPV 66515000

Lot 2Budget: <= 37 283 051 €PlafondTTC

Assurance Tous Risques Chantier (TRC) + PSE n°1 RC Maître d’Ouvrage

Souscription d’une assurance Tous Risques Chantier pour la durée des marchés de travaux, couvrant les dommages matériels survenant pendant la réalisation, avec garantie maintenance-visite et garanties complémentaires (dont frais de déblaiement, transport accéléré/heures supplémentaires, honoraires de prestataires spécialisés, périls imminents et mesures conservatoires, frais d’experts). PSE obligatoire n°1 : RC du maître d’ouvrage (plafonds par sinistre avec franchises).

CPV 66513200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651500066513200

Attendus Clés

ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

La présente consultation fait l’objet de PSE

Ces PSE constituent des éléments obligatoires et indissociables de l’offre de base

Toute PSE non renseignée entraine irrémédiablement l’élimination du candidat pour cause d’offre irrégulière au sens de l’article R-2152-1 du Code de la commande publique

La PSE incluse à la présente consultation est la suivante : PSE n°1 au lot n°2 Tous Risques Chantier : Souscription d’une assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage.

Critères d'attribution: Les critères sont décrits au règlement de consultation | Les critères sont décrits au règlement de consultation | Les critères sont décrits au règlement de consultation | Les critères sont décrits au

Délais