Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance Tous Risques Chantier (TRC) – opération de restructuration/extension d’un pôle sanitaire sur le site d’Antrain (35)

35 CHU

Rennes (35)

Lieu d'exécution : Antrain (35), site de l’opération du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur: 35 CHU
Lieu: Rennes (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 29/07/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

35 CHU a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Rennes et Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 66513200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance Tous Risques Chantier (TRC) – avec PSE n°1 RC MOA
Codes CPV : 66513200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de 35 CHUAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

35 CHU a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Travaux / BTP4
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Rennes3
Ille-et-Vilaine2

Marchés publics de 35 CHU Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Rennes

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3f00dfc7-0037-43f2-ae41-411736805c5c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: 35 CHU
Lieu: Rennes (35)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 29/07/2026

Référence TED: 00432543-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: 35 CHU
Date limite: 29/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
Description officielle: A l’appui de sa candidature, chaque candidat devra produire les éléments ci-après listés de A1 à A8 : Il devra en outre intégrer un sommaire rappelant les pièces énumérées ci-dessous : • A.1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou équivalent (document cerfa DC1), accompagné des documents suivants : o Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, o Pour le représentant des Sociétés d’assurance ou des Sociétés mutuelles d’assurances, le mandat qui leur aura été délivré par ces dernières • A.2 : La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ; • A.3 : Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles L-2141-1 à 14 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative de la commande publique, et comprenant la déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir, et que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du Code du travail, • A.4 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, • A.5 : Extrait K-Bis de moins de 3 mois, du registre du commerce ou document équivalent (ou attestation ORIAS), • A.6 : Agrément ministériel autorisant la société à exercer en France la profession réglementée d’assurance, • A.7 : Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions des articles R-2143-3 à 10 du Décret n°2018-1075 du 03 Décembre 2018 portant partie règlementaire de la commande publique : o Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou document cerfa DC2. Pour justifier de ces capacités, le candidat peut également demander que soient prises en compte celles d’un ou de plusieurs sous-traitants ; pour cela, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants, et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché o Certificats de qualifications et/ou attestation de l’assureur démontrant qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques (DO, TRC, RC et CCRD) objets de la présente consultation en France. À défaut, sa candidature ne sera pas recevable et donc rejetée. o Attestation d’assurance couvrant l’entreprise contre les risques inhérents à son activité (civile) o Descriptif général de l’entité candidate, avec renseignements généraux d’exploitation, précision des moyens humains, résumé des moyens techniques et financiers. o Liste des références professionnelles sur contrats similaires récents (DO, TRC, RC et CCRD) réalisées au cours des 3 dernières années, avec désignation complète de l’opération compris durée des travaux, précision de l’identité de l’assuré ou du maître d’ouvrage, nom de l’assureur tenant des risques, date du contrat et des montants assurés avec assiette de prime en €TTC (opérations d’importance équivalente au projet objet de la consultation) • A.8 (facultatif) : Attestations de régularité fiscale et sociale, permettant de justifier de la situation du candidat au regard de ses obligations déclaratives et de paiement, En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l’ensemble des cotraitants. Ainsi, le candidat « assureur » qui répond via un intermédiaire (courtier, agent ou autres mandataires), constitue un groupement solidaire avec ce dernier, chaque partie devant alors fournir l'ensemble des documents ci-avant (de A2 à A8) ; seule, la lettre de candidature est commune aux 2 entités, et est établie en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Pour les intermédiaires des sociétés d’assurances ou des sociétés mutuelles d’assurances : • Copie de la carte professionnelle, • Mandat délivré par les sociétés d’assurances ou mutuelles, ou pouvoir de signature (une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas suffisante) ; ce document devra préciser l’étendue exacte du mandat, même s’il s’agit d’un agent général d’assurances. • Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle (art. L.530-2 du code des assurances), • Attestation de garantie financière (art. L.530-1, L512-6 et L512-7 du code des assurances) ; cette garantie devra être délivrée pour un montant conforme à la présente opération. • Attestation d’inscription au registre ORIAS, pour les intermédiaires (agents et/ou courtiers). Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, : - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces autres opérateurs, le candidat produit les mêmes documents et renseignements concernant cet/ces opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, - Le candidat doit justifier qu’il disposera des capacités de cet/ces opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des prestations, par tout moyen approprié (notamment un engagement écrit de l’opérateur économique concerné)
Lieu d’exécution: RENNES

Acheteur

Nom: 35 CHU
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 26350007600017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000, 66513200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513200

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 29/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 157 500 EUR

Références

Identifiant consultation: 8e4499cb-2a00-4fba-811a-587383a3267d
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : •Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne · CPV 66515000, 66513200 · Montant 157 500 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Souscription d’une assurance Tous Risques Chantier (lot 2) avec une garantie de base pendant la durée prévisionnelle des travaux et une prolongation « maintenance visite » de 12 mois après la réception, pour couvrir les dommages matériels liés à la réalisation des travaux (et certaines garanties complémentaires, avec franchise). Une PSE obligatoire est incluse : responsabilité civile du maître d’ouvrage (RC MOA).

Lots (1)

LOT 2Budget: 16 591 000 €ExactTTC

Assurance Tous Risques Chantier (TRC) – avec PSE n°1 RC MOA

Marché de prestations de services d’assurance construction couvrant, pendant la période des travaux (et jusqu’aux réceptions), les pertes physiques et dommages matériels survenant accidentellement et/ou de façon fortuite sur les travaux neufs et de restructuration, ainsi qu’une prolongation de « maintenance visite » de 12 mois après la réception. Inclut des garanties complémentaires (frais de déblaiement, transport accéléré/temps supplémentaires, honoraires prestataires spécialisés, périls imminents et mesures conservatoires, frais d’expert), une garantie des dommages aux ouvrages existants (700 000 € TTC), une franchise de 7 500 € par sinistre (doublée en cas de vol garanti) et une PSE obligatoire (RC MOA) avec plafonds par sinistre et franchise de 3 000 € par sinistre (sauf dommages corporels sans franchise).

CPV 66513200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

66513200

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Il s’agit d’un marché ordinaire à prix unitaire

Le marché est conclu pour la durée des marchés de travaux, et dans les conditions de phasage précisées au paragraphe 4.1 de l'acte d'engagement

La période de « maintenance visite » commence à la date de réception des travaux et se termine douze (12) mois après cette date.

Critères d'attribution: Les critères d'attribution sont décrits au règlement de consultation | Les critères d'attribution sont décrits au règlement de consultation. | Les critères d'attribution sont décrits au règlement de c

Délais