Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre de transcription des séances de l’Instance Paritaire Régionale (IPR) France Travail Bretagne

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Rennes (35053 Rennes Cedex 9, Ille-et-Vilaine) – France Travail Bretagne (36 rue de Léon – CS 75301)
Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu
Rennes (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Échéance : 31/07/2026

Profil acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 76 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Martinique, Guyane et Brest

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Transcription des séances des IPR de France Travail Bretagne

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 76 encore ouverts.

Territoires cités

  • Martinique5
  • Guyane3
  • Brest2
  • Paris2
  • Aube2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3031314
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Lieu
Rennes (35)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3031314
Référence acheteur
2607-AC-PA-11
Acheteur
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
MARCHE DE SERVICES DE DE DE PRESTATIONS DE TRANSCRIPTION DES SEANCES DE L’INSTANCE PARITAIRE REGIONALE DE FRANCE TRAVAIL BRETAGNE
Description officielle
MARCHE DE SERVICES DE DE DE PRESTATIONS DE TRANSCRIPTION DES SEANCES DE L’INSTANCE PARITAIRE REGIONALE DE FRANCE TRAVAIL BRETAGNE
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Acronyme organisme
h8j
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Dce
02_DCE pr publication.zip · 12,8 Mo

Modalités et références

Annonce
3031314
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Conclusion d’un accord-cadre de prestations de retranscription (procès-verbaux) des séances de l’Instance Paritaire Régionale (IPR) de France Travail Bretagne, exécuté par bons de commande, avec une quantité maximum de 48 séances sur la durée du marché. Les lots sont réservés à des ESAT, entreprises adaptées ou structures d’insertion par l’activité économique.

Lots (1)

Lot 1

Transcription des séances des IPR de France Travail Bretagne

Prestations de transcription/retranscription des séances des Instances paritaires régionales (IPR) de France Travail Bretagne, comprenant la production du procès-verbal à partir des enregistrements audio, avec un délai maximum d’envoi fixé par le titulaire et des contraintes de qualité rédactionnelle. Marché réservé (ESAT/entreprises adaptées/structures d’insertion par l’activité économique) et exécuté sous forme d’accord-cadre à bons de commande avec quantité maximum de 48 séances enregistrées sur la durée du marché (reconductions incluses).

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
31/07/2026
Depuis la clôture
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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<= 138 000 €

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