Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Accord-cadre de transcription des séances de l’Instance Paritaire Régionale (IPR) France Travail Bretagne
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Rennes (35053 Rennes Cedex 9, Ille-et-Vilaine) – France Travail Bretagne (36 rue de Léon – CS 75301)
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 259 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Paris, Bouches-du-Rhône et Doubs
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Transcription des séances des IPR de France Travail Bretagne
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 259 encore ouverts.
Territoires cités
- Paris10
- Bouches-du-Rhône7
- Doubs6
- Guyane5
- Hauts-de-Seine5
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3031314
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Date non spécifiée
- Référence PLACE
- 3031314
- Référence acheteur
- 2607-AC-PA-11
- Acheteur
- Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- MARCHE DE SERVICES DE DE DE PRESTATIONS DE TRANSCRIPTION DES SEANCES DE L’INSTANCE PARITAIRE REGIONALE DE FRANCE TRAVAIL BRETAGNE
- Description officielle
- MARCHE DE SERVICES DE DE DE PRESTATIONS DE TRANSCRIPTION DES SEANCES DE L’INSTANCE PARITAIRE REGIONALE DE FRANCE TRAVAIL BRETAGNE
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Acronyme organisme
- h8j
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Dce
- 02_DCE pr publication.zip · 12,8 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3031314
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Conclusion d’un accord-cadre de prestations de retranscription (procès-verbaux) des séances de l’Instance Paritaire Régionale (IPR) de France Travail Bretagne, exécuté par bons de commande, avec une quantité maximum de 48 séances sur la durée du marché. Les lots sont réservés à des ESAT, entreprises adaptées ou structures d’insertion par l’activité économique.
Lots (1)
Lot 1
Transcription des séances des IPR de France Travail Bretagne
Prestations de transcription/retranscription des séances des Instances paritaires régionales (IPR) de France Travail Bretagne, comprenant la production du procès-verbal à partir des enregistrements audio, avec un délai maximum d’envoi fixé par le titulaire et des contraintes de qualité rédactionnelle. Marché réservé (ESAT/entreprises adaptées/structures d’insertion par l’activité économique) et exécuté sous forme d’accord-cadre à bons de commande avec quantité maximum de 48 séances enregistrées sur la durée du marché (reconductions incluses).
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- Non communiquée
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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