Assurances construction : Dommages Ouvrage (et CCRD) et Tous Risques Chantier pour la reconstruction du Centre Hospitalier de La Roche aux Fées (Janzé)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 10 ans
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription d’assurances construction pour l’opération de reconstruction du Centre Hospitalier de La Roche aux Fées à Janzé (35), avec 2 lots : Dommages Ouvrage (incluant CCRD) et Tous Risques Chantier, y compris une prestation supplémentaire obligatoire au lot 2 (RC du maître d’ouvrage).
Lots (2)
Assurance Dommages Ouvrage et CCRD
Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance Dommages Ouvrage et CCRD dans le cadre de l’opération de reconstruction du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées à Janzé (35). Lieu d’exécution / situation du risque : Janzé (35). Assiette de prime : 36 805 042 € TTC.
Assurance Tous Risques Chantier (TRC) + PSE obligatoire RC MOA
Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l’opération de reconstruction du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées à Janzé (35). Inclut une prestation supplémentaire obligatoire au lot 2 : souscription d’une assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage. Lieu d’exécution / situation du risque : Janzé (35). Assiette de prime : 37 283 051 € TTC.
L'acheteur
35 CHU
25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 107
- Montant attribué
- 302,2 M €
- 202459,2 M € · 334 marchés
- 2025176,8 M € · 558 marchés
- 2026en cours66,1 M € · 215 marchés
- Fournitures · 859
- Services · 156
- Travaux · 92
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS12
- Travaux / BTP8
- Maintenance7
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine3
- Rennes1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 55 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66166
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ASSURANCES
- Description officielle
- Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l’antériorité de la saisine des assureurs qui serait considéré comme contraire à la libre concurrence À ce sujet, le règlement de consultation libère les assureurs vis-à-vis des intermédiaires d'assurances de tout engagement de représentation (exclusif ou non) pris avant la date de parution de l'avis de marché de la présente consultation. La présente consultation est ouverte à toute personne physique ou morale, qu’il s’agisse d’une compagnie d’assurance avec ou sans intermédiaire, d’un courtier ou d’un agent de compagnie ou d’une mutuelle avec ou sans intermédiaires, pour autant qu’ils aient les autorisations administratives nécessaires et qu’ils soient habilités, conformément au Code des Assurances, à se présenter sur des marchés d’assurances constructions. Les offres présentées par un intermédiaire devront être réputées établies pour le compte et avec l’accord de l’assureur qu’il représente. Dans ce cas, le ou les actes d’engagement et le cahier des charges devront être signés par l’assureur (ou un mandat de l’assureur, express et spécifique à l’opération, autorisera le courtier à présenter l’offre au nom de l’assureur). À défaut de satisfaire aux dispositions permettant de vérifier la capacité juridique du signataire de l'acte d'engagement à engager l'assureur, l'offre sera déclarée irrecevable. Un même assureur ne peut se faire représenter et donner mandat à plusieurs intermédiaires ; d’autre part, un même intermédiaire ne peut présenter deux offres distinctes. Enfin, une même entité ne peut pas être membre de plusieurs groupements (exclusivité des cotraitants). À défaut de respecter cette disposition, la candidature concernée sera déclarée irrecevable, et l'offre correspondante ne sera donc pas examinée. L’offre sera présentée sur l’exemplaire original de l’acte d’engagement, fourni par le maître d’ouvrage. Elle devra être présentée sous la forme d’un prix global et forfaitaire, et devra correspondre à une couverture de 100 % du risque ; ainsi, le candidat devra supporter seul 100% du risque ou répondra en tant que membre d’un groupement d’assureurs constitué. Conformément à l’article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, le dossier technique de l’opération ne sera transmis à l’opérateur économique qu’après remise de l’engagement de confidentialité, annexé au présent règlement de consultation. L’opérateur économique devra alors transmettre cet engagement de confidentialité via le module de questions/réponses de la plateforme PLACE et en retour les pièces du dossier technique lui seront transmises.
- Acheteur
- 35 CHU
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 10 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 290 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de Reconstruction du CH de la Roche aux Fées à Janzé (35) · ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER. La présente consultation fait l’objet de PSE. Ces PSE constituent des éléments obligatoires et indissociables de l’offre de base. Toute PSE non renseignée entraine irrémédiablement l’élimination du candidat pour cause d’offre irrégulière au sens de l’article R-2152-1 du Code de la commande publique. La PSE incluse à la présente consultation est la suivante : PSE n°1 au lot n°2 Tous Risques Chantier : Souscription d’une assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage. · CPV 66515000, 66513200 · Montant 290 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 35
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Règlement des différends et des litiges. Le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du présent marché ou à l’exécution des prestations objet du présent marché. Néanmoins, en cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Rennes est la juridiction compétente : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - CS 44416 35044 RENNES CEDEX Tél. : 02 23 21 28 28 Délais et voie de recours Le délai de suspension de la signature du marché est au minimum de 16 jours, à compter de la date d’envoi de la notification du rejet de l’offre ou de la candidature. Ce délai peut être ramené à 11 jours si la notification du rejet de l’offre ou de la candidature est adressée par télécopie ou courriel. Le pouvoir adjudicateur informe également le candidat de l’existence d’autres voies de recours, avec notamment le : • Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Rennes, avant la signature du marché. • Référé contractuel. • Recours en contestation de validité issu de la jurisprudence du Tarn et Garonne du 4 Avril 2014 (n°358994).
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 6651500066513200
Veille Semagora
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