Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances construction : Dommages Ouvrage (et CCRD) et Tous Risques Chantier pour la reconstruction du Centre Hospitalier de La Roche aux Fées (Janzé)

35 CHU

Ille-et-Vilaine (35)

Lieu d'exécution : Janzé (35)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/08/2026

Informations clés

Acheteur: 35 CHU
Lieu: Ille-et-Vilaine (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/08/2026
Publication: 05/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 28/08/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

35 CHU a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Rennes et Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 66515000 et 66513200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Dommages Ouvrage et CCRD et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) + PSE obligatoire RC MOA
Codes CPV : 66515000 et 66513200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de 35 CHUAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

35 CHU a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Travaux / BTP4
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Rennes3
Ille-et-Vilaine2

Marchés publics de 35 CHU Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66166
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: 35 CHU
Lieu: Ille-et-Vilaine (35)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 28/08/2026

Référence BOAMP: 26-66166
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCES
Description officielle: Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l’antériorité de la saisine des assureurs qui serait considéré comme contraire à la libre concurrence À ce sujet, le règlement de consultation libère les assureurs vis-à-vis des intermédiaires d'assurances de tout engagement de représentation (exclusif ou non) pris avant la date de parution de l'avis de marché de la présente consultation. La présente consultation est ouverte à toute personne physique ou morale, qu’il s’agisse d’une compagnie d’assurance avec ou sans intermédiaire, d’un courtier ou d’un agent de compagnie ou d’une mutuelle avec ou sans intermédiaires, pour autant qu’ils aient les autorisations administratives nécessaires et qu’ils soient habilités, conformément au Code des Assurances, à se présenter sur des marchés d’assurances constructions. Les offres présentées par un intermédiaire devront être réputées établies pour le compte et avec l’accord de l’assureur qu’il représente. Dans ce cas, le ou les actes d’engagement et le cahier des charges devront être signés par l’assureur (ou un mandat de l’assureur, express et spécifique à l’opération, autorisera le courtier à présenter l’offre au nom de l’assureur). À défaut de satisfaire aux dispositions permettant de vérifier la capacité juridique du signataire de l'acte d'engagement à engager l'assureur, l'offre sera déclarée irrecevable. Un même assureur ne peut se faire représenter et donner mandat à plusieurs intermédiaires ; d’autre part, un même intermédiaire ne peut présenter deux offres distinctes. Enfin, une même entité ne peut pas être membre de plusieurs groupements (exclusivité des cotraitants). À défaut de respecter cette disposition, la candidature concernée sera déclarée irrecevable, et l'offre correspondante ne sera donc pas examinée. L’offre sera présentée sur l’exemplaire original de l’acte d’engagement, fourni par le maître d’ouvrage. Elle devra être présentée sous la forme d’un prix global et forfaitaire, et devra correspondre à une couverture de 100 % du risque ; ainsi, le candidat devra supporter seul 100% du risque ou répondra en tant que membre d’un groupement d’assureurs constitué. Conformément à l’article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, le dossier technique de l’opération ne sera transmis à l’opérateur économique qu’après remise de l’engagement de confidentialité, annexé au présent règlement de consultation. L’opérateur économique devra alors transmettre cet engagement de confidentialité via le module de questions/réponses de la plateforme PLACE et en retour les pièces du dossier technique lui seront transmises.
Acheteur: 35 CHU
Lieu d’exécution: Département 35

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000, 66513200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 28/08/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 28/08/2026
Montant/plafond détecté: 290 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Règlement des différends et des litiges. Le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du présent marché ou à l’exécution des prestations objet du présent marché. Néanmoins, en cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Rennes est la juridiction compétente : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - CS 44416 35044 RENNES CEDEX Tél. : 02 23 21 28 28 Délais et voie de recours Le délai de suspension de la signature du marché est au minimum de 16 jours, à compter de la date d’envoi de la notification du rejet de l’offre ou de la candidature. Ce délai peut être ramené à 11 jours si la notification du rejet de l’offre ou de la candidature est adressée par télécopie ou courriel. Le pouvoir adjudicateur informe également le candidat de l’existence d’autres voies de recours, avec notamment le : • Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Rennes, avant la signature du marché. • Référé contractuel. • Recours en contestation de validité issu de la jurisprudence du Tarn et Garonne du 4 Avril 2014 (n°358994). · CPV 66515000, 66513200 · Montant 290 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-66166
Contract folder ID: ae213e38-572d-4720-ad20-1ce5fa3b8f7f
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 35

Résumé de la consultation

Souscription d’assurances construction pour l’opération de reconstruction du Centre Hospitalier de La Roche aux Fées à Janzé (35), avec 2 lots : Dommages Ouvrage (incluant CCRD) et Tous Risques Chantier, y compris une prestation supplémentaire obligatoire au lot 2 (RC du maître d’ouvrage).

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 36 805 042 €PlafondTTC

Assurance Dommages Ouvrage et CCRD

Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance Dommages Ouvrage et CCRD dans le cadre de l’opération de reconstruction du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées à Janzé (35). Lieu d’exécution / situation du risque : Janzé (35). Assiette de prime : 36 805 042 € TTC.

CPV 66515000

Lot 2Budget: <= 37 283 051 €PlafondTTC

Assurance Tous Risques Chantier (TRC) + PSE obligatoire RC MOA

Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l’opération de reconstruction du Centre Hospitalier de la Roche aux Fées à Janzé (35). Inclut une prestation supplémentaire obligatoire au lot 2 : souscription d’une assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage. Lieu d’exécution / situation du risque : Janzé (35). Assiette de prime : 37 283 051 € TTC.

CPV 66513200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.