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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de services – Audits de certification qualité des systèmes de management (ISO 9001, ISO 20387, ISO 27001) pour le GHT Haute-Garonne & Tarn Ouest

31 CHU
Toulouse (31)
Lieu d'exécution (DCE): Sites des établissements du G.H.T. Haute-Garonne & Tarn Ouest – TOULOUSE (FRJ23, 31000 et environs) et autres établissements listés en annexe (secteur 31)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 400 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

24/06/2026

Informations clés

Acheteur
31 CHU
Lieu
Toulouse (31)
Budget
<= 400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Le CHU de Toulouse, coordonnateur d’un groupement de commandes, lance un accord-cadre de services (sans allotissement) portant sur la réalisation d’audits de certification qualité et de suivi pour des entités du groupement, couvrant notamment les normes ISO 9001, ISO 20387 et ISO 27001. Les prestations incluent notamment des visites d’évaluation (pré-audit) ainsi que des audits initiaux et de renouvellement, et des audits de suivi sur des phases N+1 et N+2, exécutés sous forme de marchés subséquents.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 400 000 €PlafondTTC

Audits de certification qualité des systèmes de management (ISO 9001, ISO 20387, ISO 27001)

Prestation non allotie. Réalisation des audits de certification qualité et de suivi pour les domaines ISO 9001, ISO 20387 et ISO 27001 : visite d’évaluation/pré-audit (phase 0 possible), audit initial ou de renouvellement (phase 1) et audits de suivi N+1 (phase 2) et N+2 (phase 3), avec livrables associés (programme, plan d’audit, rapports, décisions/émission de certification via l’organisme certificateur). Accord-cadre exécuté par marchés subséquents.

CPV 79212000

Attendus Clés

Audits de certification qualité des systèmes de management

Planning prévisionnel

Publication26/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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