Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 02/09/2026
- Début prévisionnel : 15/11/2026
- Fenêtre de réponse : 59 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances DGFiP dans l’Oise
060-DDFIP
Beauvais (60)
Lieu d'exécution : Département de l’Oise (Beauvais / DDFiP de l’Oise, 2 rue Molière, 60000 Beauvais) — exécution pour des débiteurs domiciliés dans l’Oise
Source officielle : TED
Budget IA
<= 3 100 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
02/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- 060-DDFIP
- Lieu
- Beauvais (60)
- Budget
- <= 3 100 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
060-DDFIP a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Regions / Departements
- Territoires cités : Beauvais et Oise
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 75242110
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Phase comminatoire amiable — intervention des commissaires de justice (DDFiP de l’Oise)
- Codes CPV : 75242110
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
060-DDFIP a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Regions / Departements1
Territoires cités
- Beauvais1
- Oise1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 922af273-c7eb-4a25-9236-4f95d84b62db
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- 060-DDFIP
- Lieu
- Beauvais (60)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00463139-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- 060-DDFIP
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
- Description officielle
- Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens
- Lieu d’exécution
- Beauvais
Acheteur
- Nom
- 060-DDFIP
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13001165300016
Procédure
- Type de procédure
- oth-single
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75242110
- Critères d’attribution
- quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 75242110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00.000+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 3 100 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 591c7871-6ee8-4585-8839-9b47b36fe04e
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens · CPV 75242110 · Montant 3 100 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Le marché vise l’intervention de commissaires de justice pour assurer, à la demande des comptables de la DGFiP, le recouvrement amiable des créances prises en charge contre des débiteurs domiciliés dans le département de l’Oise, via une phase comminatoire amiable et des échanges dématérialisés (centre serveur), avec un lot unique.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 3 100 000 €Plafond
Phase comminatoire amiable — intervention des commissaires de justice (DDFiP de l’Oise)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l’Oise, avec échanges via centres serveurs (dématérialisation) et traitement de la phase comminatoire amiable dans le respect des cahiers des charges. Marché constitué d’un lot unique.
CPV 75242110
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
75242110
Attendus Clés
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
Critères d'attribution: L'ensemble des critères d'attribution est mentionné dans le règlement de la consultation mis en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PCADDFIPOISE | L'ensemble des critères d
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 02/09/2026
- Temps restant
- 43 jours
- Fenêtre de réponse
- 59 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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