Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances DGFiP dans l’Oise

060-DDFIP
Beauvais (60)
Lieu d'exécution : Département de l’Oise (Beauvais / DDFiP de l’Oise, 2 rue Molière, 60000 Beauvais) — exécution pour des débiteurs domiciliés dans l’Oise
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 3 100 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur
060-DDFIP
Lieu
Beauvais (60)
Budget
<= 3 100 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 4 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 03/09/2026
  • Début prévisionnel : 15/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

060-DDFIP a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 05/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Regions / Departements

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 75242110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Phase comminatoire amiable — intervention des commissaires de justice (DDFiP de l’Oise)
  • Codes CPV : 75242110

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

060-DDFIP a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Regions / Departements1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
922af273-c7eb-4a25-9236-4f95d84b62db
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
060-DDFIP
Lieu
Beauvais (60)
Publication
Date limite
Référence TED
00463139-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
060-DDFIP
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
Description officielle
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens
Lieu d’exécution
Beauvais

Acheteur

Nom
060-DDFIP
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13001165300016

Procédure

Type de procédure
oth-single
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
75242110
Critères d’attribution
quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
75242110

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00.000+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
3 100 000 EUR

Références

Identifiant consultation
591c7871-6ee8-4585-8839-9b47b36fe04e
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens · CPV 75242110 · Montant 3 100 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché vise l’intervention de commissaires de justice pour assurer, à la demande des comptables de la DGFiP, le recouvrement amiable des créances prises en charge contre des débiteurs domiciliés dans le département de l’Oise, via une phase comminatoire amiable et des échanges dématérialisés (centre serveur), avec un lot unique.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 3 100 000 €Plafond

Phase comminatoire amiable — intervention des commissaires de justice (DDFiP de l’Oise)

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l’Oise, avec échanges via centres serveurs (dématérialisation) et traitement de la phase comminatoire amiable dans le respect des cahiers des charges. Marché constitué d’un lot unique.

CPV 75242110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

75242110
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
Critères d'attribution: L'ensemble des critères d'attribution est mentionné dans le règlement de la consultation mis en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PCADDFIPOISE | L'ensemble des critères d

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/07/2026
Date limite
03/09/2026
Depuis la clôture
4 jours
Fenêtre de réponse
60 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget estimé

Budget non spécifié

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