Marché de phase comminatoire amiable - 2
- Remise des offres
- Dans 4 jours
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
L'acheteur
060-DDFIP
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Regions / Departements2
Territoires cités
- Beauvais1
- Oise1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Délai court : 4 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
- Critères d'attribution: L'ensemble des critères d'attribution est mentionné dans le règlement de la consultation mis en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PCADDFIPOISE_2 | L'ensemble des critères
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 801ea263-64d6-43e7-9d25-725821d682a7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de phase comminatoire amiable - 2
- Description officielle
- Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens
- Lieu d’exécution
- Beauvais
Acheteur
3 éléments
- Nom
- 060-DDFIP
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13001165300016
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- oth-single
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75242110
- Critères d’attribution
- quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 3 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8ef5a032-ba12-474a-b90f-3f9da5808093
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise · L'ensemble des critères d'attribution est mentionné dans le règlement de la consultation mis en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PCADDFIPOISE_2 · CPV 75242110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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