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- Publication : 04/07/2026
- Échéance : 03/09/2026
- Fenêtre de réponse : 62 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
060-DDFIP
Oise (60)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- 060-DDFIP
- Lieu
- Oise (60)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
060-DDFIP a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Regions / Departements
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À propos de cet acheteur
060-DDFIP a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Regions / Departements1
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65869
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- 060-DDFIP
- Lieu
- Oise (60)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-65869
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
- Description officielle
- Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens
- Acheteur
- 060-DDFIP
- Lieu d’exécution
- Département 60
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV détecté
- 75242110
- CPV complémentaires
- 75242110
- Critères d’attribution
- quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 3 100 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens · CPV 75242110 · Montant 3 100 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-65869
- Contract folder ID
- 591c7871-6ee8-4585-8839-9b47b36fe04e
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 60
Résumé de la consultation
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 04/07/2026
- Date limite
- 03/09/2026
- Depuis la clôture
- 4 jours
- Fenêtre de réponse
- 62 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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