Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)

059-DRFIP

Lille (59)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/06/2026

Informations clés

Acheteur: 059-DRFIP
Lieu: Lille (59)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/06/2026
Publication: 28/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 56 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/04/2026
Échéance : 01/06/2026
Début prévisionnel : 18/07/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

059-DRFIP a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 28/04/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Regions / Departements

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de 059-DRFIPAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

059-DRFIP a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 28/04/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Regions / Departements1

Marchés publics de 059-DRFIP Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Lille

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 90468b25-b1a7-42ba-bc74-6980f4b81fbd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: 059-DRFIP
Lieu: Lille (59)
Publication: 28/04/2026
Date limite: 01/06/2026

Référence TED: 00292132-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: 059-DRFIP
Date limite: 01/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
Description officielle: Le commissaire de justice exécute à la demande des comptables de la DGFiP des phases comminatoires dans le respect de l’article 128-I de loi n°2004‑1485 du 30 décembre 2004, du 6° de l’article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales et des dispositions du chapitre 1 du présent contrat, pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires et pour le recouvrement des produ
Lieu d’exécution: LILLE

Acheteur

Nom: 059-DRFIP
Site acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000725500016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 75242110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75242110

Calendrier et montant

Publication: 28/04/2026
Date limite: 01/06/2026
Heure limite: 12:00:00.000Z
Début prévisionnel: 18/07/2026
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 1 437 500 EUR

Références

Identifiant consultation: 787d16e0-cccb-4354-8696-79c0c8d574b1
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le commissaire de justice exécute à la demande des comptables de la DGFiP des phases comminatoires dans le respect de l’article 128-I de loi n°2004‑1485 du 30 décembre 2004, du 6° de l’article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales et des dispositions du chapitre 1 du présent contrat, pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires et pour le recouvrement des produ · CPV 75242110 · Montant 1 437 500 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le commissaire de justice exécute à la demande des comptables de la DGFiP des phases comminatoires dans le respect de l’article 128-I de loi n°2004‑1485 du 30 décembre 2004, du 6° de l’article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales et des dispositions du chapitre 1 du présent contrat, pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires et pour le recouvrement des produ

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.