Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et protection de la santé (SPS/CSPS) – VNF DTNE DIMOA

Voies Navigables de France DTNE DIMOA
9 départements (08, 21, 52, 70, +5)
Lieu d'exécution : Périmètre de la Direction Territoriale Nord-Est (VNF) – Nancy (FRF31) et sites des opérations situés sur ce périmètre (département 54/Meurthe-et-Moselle mentionné).
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/06/2026

Informations clés

Acheteur
Voies Navigables de France DTNE DIMOA
Lieu
9 départements (08, 21, 52, 70, +5)
Budget
<= 250 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP
Voir la source officielleAnalyser ce marché avec Semagora

Résumé de la consultation

Dans le cadre des opérations de travaux de VNF, l’accord-cadre porte sur des prestations de conseil et d’assistance relatives à la sécurité des chantiers et à la protection de la santé des travailleurs, notamment des missions de coordination SPS et d’assistance au maître d’ouvrage (CS) sur un périmètre géographique relevant de la Direction Territoriale Nord-Est.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Conseil en sécurité de chantier et protection de la santé (accord-cadre)

Prestations intellectuelles de conseil et d’assistance en matière de sécurité de chantier et protection de la santé des travailleurs : missions de coordination SPS (articles L4531-1 et suivants, R4532-1 et suivants) et missions d’assistance au maître d’ouvrage sur les sujets sécurité/santé des travailleurs exclus du cadre SPS, avec notamment RJC, DIUO, PGCSPS, plans de prévention, avis sur documents d’études/offres/exécution et missions pendant la garantie de parfait achèvement. Accord-cadre avec maximum, exécuté par bons de commande.

CPV 71317210

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication12/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.