ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES ET RISQUES ANNEXES – SYCODEM SUD VENDÉE (LOT 2 à LOT 5)
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.ville-francois.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d’assurance couvrant les garanties statutaires, responsabilités et risques annexes, véhicules et protection juridique pour SYCODEM SUD VENDÉE sur 4 lots (Lot 2 à Lot 5).
Lots (4)
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités générales et spécifiques, risques environnementaux et annexes liées à l’activité de SYCODEM.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Assurance du parc automobile et risques annexes (RC, vol, incendie, bris de glace, et autres garanties associées).
PROTECTION JURIDIQUE
Protection juridique de l’entité et des agents/élus, y compris conseil juridique et assistance psychologique.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance des prestations statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL (détails: indemnités, retraites, maternité, etc.).
L'acheteur
Ville du François (972)
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-02 · ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Cet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2031.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 75
- Montant attribué
- 22 M €
- 20245,2 M € · 24 marchés
- 202514 M € · 32 marchés
- 2026en cours2,7 M € · 19 marchés
- Travaux · 28
- Fournitures · 26
- Services · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Le François2
- Martinique1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.ville-francois.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Critères d'attribution: Assistance technique | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des E
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0d5cd1b0-cc60-40cc-9376-9383d043f52a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Description officielle
- Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE Immeuble Roy Camille – Croix de Bellevue B.P 683 97264 FORT DE FRANCE Téléphone : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
- Lieu d’exécution
- LE FRANCOIS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville du François (972)
- Site acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21972210500018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
- Montant ou plafond
- 850 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9ac01ba8-c586-4cca-b0ae-f094a96eefa3
- Dépôt des offres
- www.ville-francois.fr, www.marches-securises.fr, v2.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES · Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5) · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- v2.marches-securises.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515200
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