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Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d’assurances — 7 lots pour Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH)

Ville du Cannet (06)
Nice (06)
Lieu d'exécution (DCE): Cannes la Bocca (06150) — 22 boulevard Louis Négrin, et patrimoine sur le territoire des sites de CLAH (Alpes-Maritimes et Monaco selon les lots)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 000 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

25/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ville du Cannet (06)
Lieu
Nice (06)
Budget
<= 2 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Souscription de prestations d’assurances (multi-risques patrimoine et bureaux, responsabilité civile, cyber, tous risques informatiques, dommages-ouvrage, responsabilité civile mandataires sociaux, flotte automobile) pour une durée de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle.

Lots (7)

Lot 1

Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux

Garantie des biens (patrimoine immobilier et bureaux) et de leurs contenus contre divers risques (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles/technologiques, vol/vandalisme, bris des glaces, bris de machine, etc.), avec notamment une franchise annuelle et une limitation contractuelle d’indemnité (solution de base).

Lot 2

Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle — Responsabilité civile maître d’ouvrage

Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré (responsabilité civile exploitation et professionnelle, y compris responsabilité civile maître d’ouvrage et après livraison/travaux), avec territorialité et limites de garanties/frianchise (solution de base).

Lot 3

Assurance Cyber risque

Garantie des conséquences des risques numériques (dommages et pertes, responsabilité civile, fraude) avec montant par année d’assurance et franchises (solution de base).

Lot 4

Assurance Tous risques informatique

Garantie de biens informatiques/bureautiques/téléphoniques et équipements fixes de service, contre divers sinistres informatiques et risques associés, avec capital assuré en premier risque et franchise par sinistre (solution de base).

Lot 5

Assurance Dommages Ouvrage

Assurance dommages-ouvrage pour opérations de construction (police à alimenter par chantier), pour des opérations dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 10 000 000 € TTC, avec garanties complémentaires possibles (bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants) et franchises (selon solution de base).

Lot 6

Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

Garantie des réclamations visant les dirigeants/mandataires sociaux (responsabilité civile, frais de défense, réclamations liées à l’emploi et pollution/nuisances selon périmètre), avec montant de garanties par sinistre et par période d’assurance (solution de base).

Lot 7

Assurance Flotte automobile

Assurance du parc automobile (véhicules électriques et thermiques) avec garanties de dommages, responsabilité civile, vol, incendie, bris des glaces, assistance, etc. (selon cahier des charges du lot).

Attendus Clés

Lot 1 :PRESTATIONS DE PROGRAMMATION, PROMOTION ET DIFFUSION DE SPECTACLES A LA PALESTRE ET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AVEC OU SANS BILLETTERIE

Planning prévisionnel

Publication28/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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