Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

VILLE DU BLANC

Limoges (87)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE DU BLANC
Lieu: Limoges (87)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/06/2026
Publication: 19/05/2026
Source: TED

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Résumé de la consultation

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés, incluant l'alimentation en gaz naturel des points de livraison listés, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, et les services associés (plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. La durée des marchés subséquents, conclus avec le titulaire, passés sur la base de l'accord-cadre, seront de 24 mois avec un début de livraison impératif au 01/09/2026

Attendus Clés

321-15 du code de l'énergie, et les services associés (plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution)

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois

La durée des marchés subséquents, conclus avec le titulaire, passés sur la base de l'accord-cadre, seront de 24 mois avec un début de livraison impératif au 01/09/2026

Planning prévisionnel

Publication19/05/2026

Démarrage des prestations31/08/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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