Réservation de berceaux en crèche – Vertou (3 lots: 9 berceaux Lot 01, 9 berceaux Lot 02, 6 berceaux Lot 03)

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Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.

Attendus de l’acheteur

• Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou
• L’établissement d’accueil doit : - être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU), - avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique)
• Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028
• En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document.
• Critères d'attribution: Caractéristiques environnementales de l'offre | Caractéristiques environnementales de l'offre | Caractéristiques environnementales de l'offre | Caractéristiques environnementales de l'offre | Caractér