Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens
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- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. L’établissement d’accueil doit : - être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU), - avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique). Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028. En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document.
L'acheteur
Ville de VERTOU
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 164
- Montant attribué
- 40 M €
- 20249,7 M € · 68 marchés
- 202510,7 M € · 58 marchés
- 2026en cours19,7 M € · 38 marchés
- Travaux · 80
- Services · 44
- Fournitures · 40
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Restauration collective4
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Loire-Atlantique4
- Vertou1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100159
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens
- Description officielle
- Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. L’établissement d’accueil doit : - être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU), - avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique). Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028. En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document.
- Acheteur
- Ville de VERTOU
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85312110
- CPV complémentaires
- 85312110
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 01 - Réservation de 9 berceaux · Caractéristiques environnementales de l'offre · CPV 85312110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 44
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
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