Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sur le territoire de la Ville, de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Fondation Œuvre Notre-Dame

Ville de Strasbourg

Strasbourg (67)

Lieu d'exécution : Territoire de la Ville, de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Fondation Œuvre Notre-Dame (Strasbourg, 67000/67076 Strasbourg Cedex)

Source officielle : TED

Budget IA

3 000 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Strasbourg
Lieu: Strasbourg (67)
Budget: 3 000 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 72 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 75 jours

Profil acheteur

Ville de Strasbourg a publié 109 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Bas-Rhin et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de StrasbourgAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Strasbourg a publié 109 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP42
Maintenance30
Environnement / Espaces verts / Proprete13

Territoires cités

Bas-Rhin14
Strasbourg12

Marchés publics de Ville de Strasbourg Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Strasbourg

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6dc35a87-6141-4fa9-ba55-440132d7d0b5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Strasbourg
Lieu: Strasbourg (67)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00455445-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Strasbourg
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sur le territoire de la Ville, de l'Eurompétropole de Strasbourg et la Fondation Oeuvre Notre-Dame
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Strasbourg

Acheteur

Nom: Ville de Strasbourg
Site acheteur: www.strasbourg.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur: 1F483D0D-BF91-F9B4-C96C75DB2FF0C2DA

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71310000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71310000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 7 MONTH
Montant/plafond détecté: 3 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 9b876381-35da-4025-ab33-e14da716e7fc
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sur le territoire de la Ville, de l'Eurompétropole de Strasbourg et la Fondation Oeuvre Notre-Dame · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71310000 · Montant 3 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Sélection d’un assistant à maîtrise d’ouvrage chargé d’accompagner, de A à Z, la collectivité pour la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : identification des travaux éligibles, estimation des primes, préparation des pièces et dépôts des dossiers PNCEE, accompagnement pour le choix des obligés/délégataires et suivi jusqu’au versement des rétributions.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Consultation lancée par un groupement de commandes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais