Souscription de contrats d’assurance pour la Ville de Sète : Risques Statutaires et 3 autres lots (Dommages aux Biens; Tous Risques Expositions et Objets d’Art; Risques Navigation)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché public pour la souscription de garanties d’assurance couvrant les biens immobiliers et mobiliers, les risques liés aux expositions et objets d’art, les risques de navigation, et les risques statutaires de la Ville de Sète, avec des conditions de tarification, de garanties, et des dispositions relatives à la gestion des sinistres et au développement durable.
Lots (4)
Risques de Dommages aux biens
Couverture des dommages matériels sur les biens immobiliers et mobiliers de l’autorité, y compris bâtiments, installations, mobilier urbain et contenu, avec prestations associées et frais annexes.
Tous Risques Expositions et Tous Risques Objets d’Art
Couverture des expositions temporaires et permanentes et des objets d’art, y compris les transports, montages et démontages, ainsi que les frais annexes et les risques liés à l’entreposage et à la manipulation.
Risques Navigation
Couverture des unités flottantes et éléments associés, y compris les risques liés à la navigation, au transport et aux frais annexes liés à l’exploitation et au sauvetage.
Risques Statutaires
Couverture des risques statutaires liés à l’employeur public (CNRACL et autres agents), y compris indemnités journalières, frais médicaux et prestations associées, ainsi que les aspects de gestion et de révision des garanties.
L'acheteur
Ville de Sète
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 29/09/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective5
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Sète2
- Hérault2
Répondre
Consultation clôturée depuis 9 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8d7c727d-4ab9-493b-b905-5afcb3d08738
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
- Lieu d’exécution
- Montpellier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Sète
- Site acheteur
- www.sete.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- A5E6F722-A4CB-9B89-3BE21EA160E6A719
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66514150, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ddf7c0ee-81b5-460f-b6bf-a00fb5c6c9a6
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risques de Dommages aux Biens · L'exécution des prestations débutera à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et/ou forfaitaires. Les prix seront révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 66515000, 66514150, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · 66512000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Diagnostic thermique – Restaurant universitaire Vert Bois, Montpellier
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
12/11/2026
Appel d'offres public
Accord-cadre maintenance climatiseurs, pompes à chaleur et VMC – Lots 9, 10 et 11 (Montpellier, Bordeaux, Biarritz)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
19/11/2026
Appel d'offres public
Transport de voyageurs – Ligne 47 (Montpellier) - N°2026/08/42
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Autres consultations de Ville de Sète
4 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Impression quadri de supports de communication (grands formats, petits et moyens formats) - Ville de Sète
- Impression quadri en grands formats et petits formats – Ville de Sète (2 lots)
- Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisses et séparateurs d'hydrocarbures – Ville de Sète
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de Ville de Sète
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par Ville de Sète, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.