Appel d'Offre PublicSource: TED

Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète

Ville de Sète

Sète (34)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Sète
Lieu: Sète (34)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: 25/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 77 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 10/09/2026
Début prévisionnel : 06/12/2026
Fenêtre de réponse : 77 jours

Profil acheteur

Ville de Sète a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/06/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Sète et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de SèteAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Sète a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective6
Etudes / Ingenierie4
Maitrise d oeuvre3

Territoires cités

Sète1
Hérault1

Marchés publics de Ville de Sète Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault Marchés publics Sète

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1e4e6c47-2be3-4b4d-a3db-b251f1f6652c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Sète
Lieu: Sète (34)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence TED: 00439576-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Sète
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète
Description officielle: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Lieu d’exécution: Sète

Acheteur

Nom: Ville de Sète
Site acheteur: www.sete.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: EA4BA18E-D2E3-A7DD-31C716A62273D77E

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71410000, 71240000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71240000

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 06/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: c1aa9dba-1841-400f-9da7-7de681a9fe62
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Révision générale du Plan local d'urbanisme de la ville de Sète · Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale · CPV 71410000, 71240000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Le montant HT maximum des prestations à bon de commande est fixé à 100 000,00 euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché porte sur la réalisation des études nécessaires à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.