Marché de souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Serris – 4 lots
- Remise des offres
- Dans 13 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Commandite par la Ville de Serris, ce marché vise à souscrire des polices d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules et risques associés, ainsi que la protection juridique du patrimoine public et des agents, réparties en 4 lots et publiées via Boamp (format EFORMS).
Lots (4)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels sur les biens immobiliers et mobiliers de la collectivité, ainsi que des archives et autres éléments patrimoniaux, incluant les compléments d’information et les expositions temporaires.
Responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités générales et spécifiques de la collectivité et de ses agents, y compris les extensions liées aux personnels et aux vestiaires, ainsi que les risques annexes et les conventions éventuelles.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Couverture du parc automobile et des véhicules utilisés par les agents/élus, incluant la responsabilité civile, la défense recours, le vol, l’incendie, le bris de glace, les événements naturels et les assurances spécifiques liées au matériel roulant et à ses accessoires.
Protection juridique de la collectivité et des agents et élus
Assurance protection juridique couvrant les litiges et recours, l’assistance juridique et psychologique, les frais et l’évolution des garanties relatives à la protection fonctionnelle et aux litiges administratifs.
L'acheteur
Ville de Serris (77)
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 16
- Montant attribué
- 1,4 M €
- 2024494,3 k € · 8 marchés
- 2025879,7 k € · 8 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 8
- Services · 5
- Travaux · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT3
- Travaux / BTP3
- Maintenance2
Territoires cités
- Seine-et-Marne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 13 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95219
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- AOO 2026-09 : marché de souscription de contrats d'assurances pour la ville de Serris- 4 lots
- Description officielle
- L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
- Acheteur
- Ville de Serris (77)
- Lieu d’exécution
- Département 77
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514000, 66513000, 66514110
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 352 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0004
- N°2026-09 Lot 4 : assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus · Description des prestations : - Parc véhicules environ 36 véhicules et engins - Auto collaborateurs 8 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la variante imposée (ayant le caractère de solution alternative) portant sur les niveaux de franchises · CPV 66513000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 77
Voies de recours
1 élément
- Recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général-de-Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513100-0
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