ASSURANCE MULTI-LOTS: Statutaire, Responsabilités, Véhicules et Protection juridique – SYCODEM SUD VENDEE / Ville de Saint-Thibault-des-Vignes
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d’assurance pluri-lots couvrant les prestations statutaires (CNRACL), les responsabilités et risques annexes, l’assurance des véhicules et la protection juridique, avec gestion des sinistres et de la dépollution/impact environnemental le cas échéant. Le besoin porte sur la couverture des agents et élus, des biens et des risques professionnels dans le cadre des activités du SYCODEM et de la Ville concernée, selon les lots identifiés.
Lots (4)
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités générales et spécifiques, extensions (personnels, élus, requérants civils/sauveteurs/bénévoles), biens confiés, conventions et assurance individuelle accident.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Assurance du parc automobile et des risques annexes (responsabilité civile circulation et hors circulation, vol, bris de glace, accidents, etc.).
PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITE ET DES ELUS
Assurance protection juridique couvrant les litiges civils et pénaux impliquant l’entité et les élus, conseils juridiques et assistance psychologique.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Contrat d’assurance garantissant les prestations statutaires liées à la protection sociale des agents affiliés à la CNRACL.
L'acheteur
Ville de Saint Thibault des Vignes
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 25/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 7
- Montant attribué
- 2,8 M €
- 20241,8 M € · 2 marchés
- 2025974 k € · 5 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 4
- Travaux · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Restauration collective1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 4 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Souscription d’un contrat d’assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes
- Critères d'attribution: LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE. Voir les deux sous critères développés dans le règlement de la consultation. | LA VALEUR ENVIRONNEMENTALE. Voir les deux sous critères développés dans le règlement de la co
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9d164683-f843-46c0-8362-0c15028cf6eb
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE STATUTAIRE
- Description officielle
- La Valeur Technique (VT) des offres est évaluée sur la base du contenu des Cadres de Réponses Techniques (CRT) et de l’annexe au Cahier des Charges qui doit être rendue avec l’offre, et ce, au regard des sous-critères décrits dans le règlement de consultation.
- Lieu d’exécution
- Saint-Thibault-des-Vignes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Saint Thibault des Vignes
- Site acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21770438600010
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512100, 66512200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 560 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 341a60ea-e99e-463f-b118-5d1407678190
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE STATUTAIRE · La Valeur Technique (VT) des offres est évaluée sur la base du contenu des Cadres de Réponses Techniques (CRT) et de l’annexe au Cahier des Charges qui doit être rendue avec l’offre, et ce, au regard des sous-critères décrits dans le règlement de consultation. · CPV 66510000, 66512100, 66512200 · Montant 560 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512200, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 665100006651210066512200
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