Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mission de CSPS pour les opérations d'infrastructure

Ville de Saint-Pierre

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Saint-Pierre
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/06/2026
Publication: 11/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 88 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 11/05/2026
Échéance : 21/06/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Ville de Saint-Pierre a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 11/05/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Saint-PierreAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Saint-Pierre a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 11/05/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1
Travaux / BTP1

Marchés publics de Ville de Saint-Pierre Appels d'offres Etudes / Ingenierie

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c84eb46f-5318-4278-8966-d96e4b1003cf
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Saint-Pierre
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 11/05/2026
Date limite: 21/06/2026

Référence TED: 00324823-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Saint-Pierre
Date limite: 21/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission de CSPS pour les opérations d'infrastructure
Description officielle: Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature marché. La Ville de Saint-Pierre respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) : après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d’attribution n’a été été publié. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Lieu d’exécution: Saint-Denis Cedex

Acheteur

Nom: Ville de Saint-Pierre
Site acheteur: www.saintpierre.re
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 21974016400013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71317210
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71317210

Calendrier et montant

Publication: 11/05/2026
Date limite: 21/06/2026
Heure limite: 15:00:00+04:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: f5fef642-fda7-444e-81a6-9076c1b1261c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature marché. La Ville de Saint-Pierre respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) : après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d’attribution n’a été été publié. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. · CPV 71317210

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.

Critères d'attribution: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation. | Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Délais