Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 15 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 11/05/2026
- Échéance : 21/06/2026
- Fenêtre de réponse : 41 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mission de CSPS pour les opérations d'infrastructure
Ville de Saint-Pierre
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Saint-Pierre
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Saint-Pierre a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 11/05/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Saint-Pierre a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 11/05/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
- Travaux / BTP1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 21/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c84eb46f-5318-4278-8966-d96e4b1003cf
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Saint-Pierre
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00324823-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Saint-Pierre
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Mission de CSPS pour les opérations d'infrastructure
- Description officielle
- Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature marché. La Ville de Saint-Pierre respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) : après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d’attribution n’a été été publié. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- Lieu d’exécution
- Saint-Denis Cedex
Acheteur
- Nom
- Ville de Saint-Pierre
- Site acheteur
- www.saintpierre.re
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 21974016400013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71317210
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71317210
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 15:00:00+04:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- f5fef642-fda7-444e-81a6-9076c1b1261c
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature marché. La Ville de Saint-Pierre respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) : après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d’attribution n’a été été publié. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. · CPV 71317210
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
Attendus Clés
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
Critères d'attribution: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation. | Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 11/05/2026
- Date limite
- 21/06/2026
- Depuis la clôture
- 15 jours
- Fenêtre de réponse
- 41 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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