Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l’eau – Saint-Nazaire (2 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 243 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de prestations de géomètre et de dossiers règlementaires Loi sur l’eau dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaires pour Saint-Nazaire et CARENE, couvrant deux lots: lot 1 (géomètre sur dossiers fonciers) et lot 2 (dossiers Loi sur l’eau). Déploiement sur les territoires de la CARENE et de Saint-Nazaire, avec un plafond global sur la durée du marché de 1 243 000 EUR HT, réparti entre titulaires selon des modalités prévues. Provisions pour bornage, division parcellaire, analyses historiques et dépôt des déclarations conformément au Code de l’urbanisme et au Code de l’environnement.
Lots (2)
Prestations de géomètre sur des dossiers fonciers
Prestations de géomètre expert foncier incluant bornage, limites et divisions foncières, relevés topographiques et consolidation du parcellaire.
Prestations règlementation déclaration loi sur l'eau
Prestations liées à la Loi sur l’eau (dossiers de déclaration IOTA et analyses hydrauliques et hydrologiques) et assistance administrative, incluant les portages à connaissance et l’instruction des dossiers.
L'acheteur
VILLE DE SAINT NAZAIRE
54 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 06/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance15
- Etudes / Ingenierie9
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
Territoires cités
- Loire-Atlantique3
- Donges1
- La Chapelle-des-Marais1
- Montoir-de-Bretagne1
- Pornichet1
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Consultation clôturée depuis 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire
- Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité
- Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT
- La présente consultation est allotie (2 lots)
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8bdd4a07-52c2-4305-8c32-57d9f73da4d2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
- Description officielle
- Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)
- Lieu d’exécution
- Saint Nazaire Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VILLE DE SAINT NAZAIRE
- Site acheteur
- www.saintnazaire.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 0B67D776-916A-6F48-990700AF675DE5D5
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71353000, 71355200, 71251000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 031 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6fb7bc4b-acef-4714-99a8-5de52f5ec42e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 2026220615MVA · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent · CPV 71353000, 71355200, 71251000 · Montant 1 031 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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- 7135300071251000-2
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