Prestations de géomètres experts – Lot 2 (dossiers de déclaration Loi sur l’eau) au sein d’un accord-cadre multi-attributaire couvrant aussi le Lot 1 (dossiers fonciers) pour Saint-Nazaire et CARENE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 243 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d’accord-cadre multi-lots pour prestations de géomètres experts: Lot 1 (dossiers fonciers) et Lot 2 (dossiers Loi sur l’eau). Objectif: assurer la sécurisation juridique et technique des procédures foncières (bornage, divisions, relevés) et la constitution/participation des dossiers Loi sur l’eau pour l’aménagement de lotissements, sur le territoire de Saint-Nazaire et CARENE. Financement maximal sur 48 mois: 1 243 000 € HT (Lot 1: 1 031 000 € HT; Lot 2: 212 000 € HT).
Lots (2)
Prestations de géomètre expert sur des dossiers fonciers
Prestations de géomètres experts pour bornage, délimitation foncière, divisions et constitution du dossier foncier, destinées à sécuriser les procédures foncières de Saint-Nazaire et CARENE.
Prestations de géomètre expert sur les dossiers de déclaration loi sur l’eau
Dossiers Loi sur l’eau (régime déclaration IOTA) pour l’aménagement de lotissements, comprenant analyse réglementaire, constitution du dossier et assistance à l’instruction.
L'acheteur
VILLE DE SAINT NAZAIRE
58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 06/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance16
- Etudes / Ingenierie10
- Environnement / Espaces verts / Proprete8
Territoires cités
- Loire-Atlantique3
- Donges1
- La Chapelle-des-Marais1
- Montoir-de-Bretagne1
- Pornichet1
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire
- La présente consultation est allotie (2 lots)
- Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 euro(s) HT Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire
- Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 85e7cae7-6bb0-47d9-b7e9-450d9412088c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de géomètres experts
- Description officielle
- L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. La présente consultation est allotie (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 euro(s) HT Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité
- Lieu d’exécution
- San Nazaire Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VILLE DE SAINT NAZAIRE
- Site acheteur
- www.saintnazaire.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2C8C082A-C6B7-9B9A-21D81CC8FE60D117
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71355200, 71353000, 71251000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 031 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c87ad648-ddbc-4e15-8936-6fd3eb248229
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 2026220615MVA · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent · CPV 71355200, 71353000, 71251000 · Montant 1 031 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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