Marché d’assurance pluri-lots pour la Ville de Saint-Gratien (dommages aux biens, responsabilités et prestations statutaires) – Lot 1, Lot 2, Lot 5
- Remise des offres
- Dans 5 jours
- Durée
- 240 jours
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise en place d’un marché public d’assurance couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, ainsi que les prestations statutaires de la Ville de Saint-Gratien, réparti en trois lots destinés à sécuriser le patrimoine communal, les services et les agents publics.
Lots (3)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes relatifs au patrimoine communal (bâtiments, mobiliers, archives, ouvrages, équipements, etc.).
Responsabilités et risques annexes
Couverture des responsabilités civiles et des risques annexes liés aux activités de la collectivité et à ses personnels (élus, agents, services publics, etc.).
Prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité, congés, maternité, etc.).
L'acheteur
Ville de Saint Gratien
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 03/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 37
- Montant attribué
- 4,1 M €
- 20241,4 M € · 13 marchés
- 20252,4 M € · 18 marchés
- 2026en cours324 k € · 6 marchés
- Services · 22
- Fournitures · 14
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Restauration collective2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Val-d'Oise2
- Saint-Gratien1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Délai court : 6 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 54 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Services d'assurances pour la ville de Saint Gratien
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b4f3cc54-742c-40c3-8718-bb82c140d239
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour la ville de Saint Gratien
- Description officielle
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
- Lieu d’exécution
- Saint Gratien
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Ville de Saint Gratien
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21950555900019
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 jours
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ef163b36-c8e9-4408-8deb-1c36cedba03a
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66515000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066512000-2
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