Prestations de services d’assurances – Ville de Baud (5 lots: Dommages aux biens et Risques annexes; Responsabilité civile et Risques annexes; Flotte automobile et Risques Annexes; Protection juridique; Risques statutaires)
- Remise des offres
- Dans 25 jours
- Durée
- 5 ans
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.saintgillescroixdevie.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public pluri-lots pour la souscription et la gestion de contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, la protection juridique et les risques statutaires pour la Ville de Baud et son CCAS, sur une période de 4 ans à partir de 2027, avec reconduction potentielle et modalités d’indexation prévues dans le cadre du DCE.
Lots (5)
DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes
Couverture des dommages aux biens et des risques annexes pour l’ensemble des biens publics et des équipements.
RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes
Couverture des risques de responsabilité civile et risques annexes pour la collectivité et CCAS.
FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Couverture des risques liés à la flotte automobile et à ses annexes.
PROTECTION JURIDIQUE
Contrat de protection juridique pour la collectivité et les agents/élus.
RISQUES STATUTAIRES
Couverture des risques statutaires pour le personnel et les obligations statutaires.
L'acheteur
Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 06/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-3 · FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 116
- Montant attribué
- 23,9 M €
- 20246,5 M € · 32 marchés
- 20257,9 M € · 52 marchés
- 2026en cours9,5 M € · 32 marchés
- Travaux · 57
- Services · 42
- Fournitures · 16
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Collectivites / Services publics8
- Etudes / Ingenierie5
Territoires cités
- Vendée3
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 49 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.saintgillescroixdevie.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90926
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances
- Description officielle
- 1- Les prestations de l'ensemble des lots seront exécutées à partir du 1er janvier 2027 à 00 heures 00. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties. 2- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard le 2 novembre 2026 à 12h00 des modifications de détail sur le dossier de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur au plus tard le 28 octobre 2026 à 12 heures 00. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires seront adressés à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et ayant indiqué une adresse mail valide, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, soit au plus tard le 2 novembre 2026 à 12h 00. 3- Pour les lots n° 1, 2 et 3, le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats ont la possibilité de répondre pour la totalité du lot, notamment lorsqu'il comporte des catégories. Le pouvoir adjudicateur a prévu dans ce cadre une proposition de franchise générale à laquelle les candidats sont invités à répondre. Concernant le lot 4- Assurance du personnel - Risques statutaires, les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base, sous peine de rejet de leur offre. Pour les lots n° 1, 2 et 3, une variante 1 est prévue afin de permettre au candidat de fournir une proposition de franchise générale différente de la solution de base souhaitée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Pour le lot n° 4, la réponse à l'option n° 1 « Maternité ou adoption » n'est pas obligatoire. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour les lots n° 1 à 3
- Acheteur
- Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Valeur technique : pondération 70 % - Qualité technique (biens et évènements garantis, étendue et montant des garanties, franchises…), noté sur 10, affectée d’un coefficient de 60 % - Qualité des prestations de gestion, noté sur 10, affectée d'un coefficient de 40 %. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.saintgillescroixdevie.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 85
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651520066516000665141106651310066512000
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