Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance du personnel - Risques statutaires

Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)

Lieu d'exécution : Saint Gilles Croix de Vie, 85800, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/11/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Lieu: Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/11/2026
Publication: 21/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/09/2026
Échéance : 09/11/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85) a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Vendée et Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000-0, 66510000, 66515200, 66516000 et 66514110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Risques statutaires (Lot unique)
Codes CPV : 66512000-0, 66510000, 66515200, 66516000 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85) a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP10
Collectivites / Services publics8
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Vendée4
Saint-Gilles-Croix-de-Vie3

Marchés publics de Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée Marchés publics Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c64709e1-7dfd-4954-b979-a8c1032b254e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Lieu: Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Publication: 21/09/2026
Date limite: 09/11/2026

Référence TED: 00651640-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Date limite: 09/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance du personnel - Risques statutaires
Description officielle: 1- Les prestations de l'ensemble des lots seront exécutées à partir du 1er janvier 2027 à 00 heures 00. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties. 2- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard le 2 novembre 2026 à 12h00 des modifications de détail sur le dossier de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur au plus tard le 28 octobre 2026 à 12 heures 00. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires seront adressés à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et ayant indiqué une adresse mail valide, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, soit au plus tard le 2 novembre 2026 à 12h 00. 3- Pour les lots n° 1, 2 et 3, le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats ont la possibilité de répondre pour la totalité du lot, notamment lorsqu'il comporte des catégories. Le pouvoir adjudicateur a prévu dans ce cadre une proposition de franchise générale à laquelle les candidats sont invités à répondre. Concernant le lot 4- Assurance du personnel - Risques statutaires, les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base, sous peine de rejet de leur offre. Pour les lots n° 1, 2 et 3, une variante 1 est prévue afin de permettre au candidat de fournir une proposition de franchise générale différente de la solution de base souhaitée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Pour le lot n° 4, la réponse à l'option n° 1 « Maternité ou adoption » n'est pas obligatoire. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour les lots n° 1 à 3
Lieu d’exécution: SAINT GILLES CROIX DE VIE

Acheteur

Nom: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Site acheteur: v2.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 21850222700018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 21/09/2026
Date limite: 09/11/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 3 MONTH

Références

Identifiant consultation: 35bf1fc5-e105-485d-b2e3-9643034caf5b
Modalités de réponse: www.saintgillescroixdevie.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Prévoir et assurer les risques statutaires du personnel de la commune (décès et indemnités liées au service, accidents/maladies imputables au service, congés maladie, maternité/paternité/adoption, protections CNRACL/IRCANTEC), sur 4 ans via un marché public d’assurance, avec gestion des sinistres et prestations associées.

Lots (1)

LOT-0001

Risques statutaires (Lot unique)

Assurance des risques statutaires du personnel (décès, AT/MP, CLM/CLD, CMO, maternité/paternité/adoption et prestations liées à l IRCANTEC/CNRACL) pour la Commune de Boivre La Vallée, sur 4 ans avec options de renouvellement et gestion des sinistres.

CPV 66512000-0CPV 66510000CPV 66515200CPV 66516000CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000-066510000665152006651600066514110

Attendus Clés

Assurance du personnel - risques statutaires

Critères d'attribution: Moyens et services mis en oeuvre par le candidat en matière environnementale et sociale : pondération 10% | Moyens et services mis en oeuvre par le candidat en matière environnementale et sociale : po

Délais