Assurance du personnel - Risques statutaires
- Remise des offres
- Dans 25 jours
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.saintgillescroixdevie.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prévoir et assurer les risques statutaires du personnel de la commune (décès et indemnités liées au service, accidents/maladies imputables au service, congés maladie, maternité/paternité/adoption, protections CNRACL/IRCANTEC), sur 4 ans via un marché public d’assurance, avec gestion des sinistres et prestations associées.
Lots (1)
Risques statutaires (Lot unique)
Assurance des risques statutaires du personnel (décès, AT/MP, CLM/CLD, CMO, maternité/paternité/adoption et prestations liées à l IRCANTEC/CNRACL) pour la Commune de Boivre La Vallée, sur 4 ans avec options de renouvellement et gestion des sinistres.
L'acheteur
Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 06/10/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableUn contrat attribué par cet acheteur en 2021 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 116
- Montant attribué
- 23,9 M €
- 20246,5 M € · 32 marchés
- 20257,9 M € · 52 marchés
- 2026en cours9,5 M € · 32 marchés
- Travaux · 57
- Services · 42
- Fournitures · 16
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Collectivites / Services publics8
- Etudes / Ingenierie5
Territoires cités
- Vendée3
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 49 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.saintgillescroixdevie.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance du personnel - risques statutaires
- Critères d'attribution: Moyens et services mis en oeuvre par le candidat en matière environnementale et sociale : pondération 10% | Moyens et services mis en oeuvre par le candidat en matière environnementale et sociale : po
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c64709e1-7dfd-4954-b979-a8c1032b254e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance du personnel - Risques statutaires
- Description officielle
- 1- Les prestations de l'ensemble des lots seront exécutées à partir du 1er janvier 2027 à 00 heures 00. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties. 2- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard le 2 novembre 2026 à 12h00 des modifications de détail sur le dossier de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur au plus tard le 28 octobre 2026 à 12 heures 00. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires seront adressés à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et ayant indiqué une adresse mail valide, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, soit au plus tard le 2 novembre 2026 à 12h 00. 3- Pour les lots n° 1, 2 et 3, le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats ont la possibilité de répondre pour la totalité du lot, notamment lorsqu'il comporte des catégories. Le pouvoir adjudicateur a prévu dans ce cadre une proposition de franchise générale à laquelle les candidats sont invités à répondre. Concernant le lot 4- Assurance du personnel - Risques statutaires, les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base, sous peine de rejet de leur offre. Pour les lots n° 1, 2 et 3, une variante 1 est prévue afin de permettre au candidat de fournir une proposition de franchise générale différente de la solution de base souhaitée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Pour le lot n° 4, la réponse à l'option n° 1 « Maternité ou adoption » n'est pas obligatoire. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue pour les lots n° 1 à 3
- Lieu d’exécution
- SAINT GILLES CROIX DE VIE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
- Site acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21850222700018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 35bf1fc5-e105-485d-b2e3-9643034caf5b
- Dépôt des offres
- www.saintgillescroixdevie.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Valeur technique : pondération 70 % - Qualité technique (biens et évènements garantis, étendue et montant des garanties, franchises…), noté sur 10, affectée d’un coefficient de 60 % - Qualité des prestations de gestion, noté sur 10, affectée d'un coefficient de 40 %. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Nettoyage des locaux et de la vitrerie dans divers bâtiments communaux – Illzach (multi-lots)
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66512000-066510000665152006651600066514110
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