Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 09/07/2026
- Fenêtre de réponse : 15 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre à bons de commande – Démarches administratives et fourniture/pose/maintenance de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François (97118)
Ville de Saint-François
Basse-Terre (971)
Lieu d'exécution : Commune de Saint-François (97118), littoral de Saint-François, Basse-Terre (Guadeloupe)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 2 200 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
09/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Saint-François
- Lieu
- Basse-Terre (971)
- Budget
- <= 2 200 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Saint-François a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Basse-Terre et Guadeloupe
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 34930000, 71300000, 71313000, 51540000, 90713000 et 45244000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Lot unique – Démarches administratives, fourniture/pose et maintenance des barrages flottants anti-sargasses
- Codes CPV : 34930000, 71300000, 71313000, 51540000, 90713000 et 45244000
Maillage public
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Saint-François a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance8
- Collectivites / Services publics7
- Etudes / Ingenierie7
Territoires cités
- Basse-Terre2
- Guadeloupe2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 7f1ca428-019e-46aa-95dd-64a260aefbf5
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Saint-François
- Lieu
- Basse-Terre (971)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00435696-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Saint-François
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES VISANT LE PROJET D'INSTALLATION DE BARRAGES FLOTTANTS ANTISARGASSES A SAINT-FRANÇOIS, ET FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BARRAGES SUR LE LITTORAL DE SAINT-FRANÇOIS
- Description officielle
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Mise en oeuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en oeuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d'exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l'échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d'exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l'objectif d'effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d'effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
- Lieu d’exécution
- Basse-Terre
Acheteur
- Nom
- Ville de Saint-François
- Site acheteur
- guadeloupe.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- villedesaintfrancois.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21971125600012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 34930000, 71313000, 71300000, 51540000, 90713000, 45244000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 45244000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 2 200 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- fd67ed2f-e822-40f6-8075-bf74ef48b51b
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com, villedesaintfrancois.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Mise en œuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en œuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d’exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l’échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d’exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l’objectif d’effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d’effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. · CPV 34930000, 71300000, 71313000, 51540000 · Montant 2 200 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- villedesaintfrancois.achatpublic.com
Résumé de la consultation
L’accord-cadre vise, pour le projet d’installation de barrages flottants anti-sargasses, l’externalisation de l’obtention des autorisations/déclarations réglementaires (loi sur l’eau – récépissé, et AOT du Domaine Public Maritime) puis la fourniture, la pose ainsi que la maintenance et l’entretien des barrages sur le littoral de Saint-François.
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 2 200 000 €PlafondHT
Lot unique – Démarches administratives, fourniture/pose et maintenance des barrages flottants anti-sargasses
Externalisation de l’obtention des actes réglementaires (récépissé de déclaration au titre de la loi sur l’eau/Police de l’eau et arrêté d’AOT du DPM), puis fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages flottants anti-sargasses sur le littoral de Saint-François, pour ~1 615 mètres linéaires. L’accord-cadre est décrit comme sans décomposition en lots (montage pour enchaîner études réglementaires puis prestations sur les barrages).
CPV 34930000CPV 71300000CPV 71313000CPV 51540000CPV 90713000CPV 45244000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
349300007130000071313000515400009071300045244000
Attendus Clés
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Mise en œuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
La Commune de Saint-François met en œuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral
Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique
Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d’exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l’échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François
Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 09/07/2026
- Temps restant
- 15 jours
- Fenêtre de réponse
- 15 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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