Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande : démarches administratives et fourniture/pose/maintenance de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François

Ville de Saint-François
Guadeloupe (971)
Lieu d'exécution : Commune de Saint-François (97118), littoral de Saint-François, Guadeloupe
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 2 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Saint-François
Lieu
Guadeloupe (971)
Budget
<= 2 200 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 25/06/2026
  • Échéance : 10/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 15 jours

Profil acheteur

Ville de Saint-François a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Basse-Terre et Guadeloupe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 71300000, 71313000, 34930000, 51540000, 90713000 et 45244000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES + fourniture/pose/maintenance/entretien de barrages anti-sargasses
  • Codes CPV : 71300000, 71313000, 34930000, 51540000, 90713000 et 45244000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Saint-François a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance8
  • Collectivites / Services publics7
  • Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

  • Basse-Terre2
  • Guadeloupe2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-62754
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville de Saint-François
Lieu
Guadeloupe (971)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-62754
Statut avis
RECTIFICATIF
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES VISANT LE PROJET D'INSTALLATION DE BARRAGES FLOTTANTS ANTISARGASSES A SAINT-FRANÇOIS, ET FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE...
Description officielle
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Mise en oeuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en oeuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d'exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l'échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d'exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l'objectif d'effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d'effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Acheteur
Ville de Saint-François
Lieu d’exécution
Département 971

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
RECTIFICATIF
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Travaux sous-marins, Etude
CPV détecté
34930000
CPV complémentaires
34930000, 71313000, 71300000, 51540000, 90713000, 45244000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
2 200 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Mise en œuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en œuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d’exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l’échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d’exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l’objectif d’effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d’effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières. · CPV 34930000, 71300000, 71313000, 51540000 · Montant 2 200 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-62754
Annonce liée
26-48432
Contract folder ID
fd67ed2f-e822-40f6-8075-bf74ef48b51b
Modalités de réponse
www.achatpublic.com, villedesaintfrancois.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
971

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre à bons de commande vise, pour la commune de Saint-François, l’externalisation de l’obtention des actes administratifs et réglementaires (déclaration Loi sur l’Eau et autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public Maritime), puis la fourniture et la pose de barrages flottants anti-sargasses, ainsi que leur maintenance et entretien sur le littoral.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 2 200 000 €PlafondHT

MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES + fourniture/pose/maintenance/entretien de barrages anti-sargasses

Mise en œuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, incluant l'obtention des livrables (récépissé de déclaration Loi sur l'Eau / police de l’eau et arrêté d’autorisation d’occupation temporaire du DPM), puis fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral, pour environ 1 615 mètres linéaires.

CPV 71300000CPV 71313000CPV 34930000CPV 51540000CPV 90713000CPV 45244000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

713000007131300034930000515400009071300045244000
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
25/06/2026
Date limite
10/07/2026
Temps restant
15 jours
Fenêtre de réponse
15 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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