Assurances statutaires et risques annexes – Saint-Estève (Ville et CCAS)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d'assurance pluri-lots couvrant les obligations statutaires du personnel et les risques associés, incluant les assurances dommages aux biens et la responsabilité civile générale pour le groupement Ville de Saint-Estève et son CCAS, avec soumissions liées au dossier TED.
Lots (3)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Couverture du patrimoine immobilier et du patrimoine mobilier
Assurance des prestations statutaires
Assurance couvrant les prestations statutaires liées au personnel et obligations administratives
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale de l'assuré en raison de ses activités et attributions
L'acheteur
Ville de Saint-Estève
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 10/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance visant le remboursement des charges financières au titre des obligations statutaires pour le personnel
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 87f3255f-3f0a-4a92-b526-09c230a8d7b1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Montpellier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ville de Saint-Estève
- Site acheteur
- www.st-esteve.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 92812424-F2E4-A8FF-3F38203F1EDB37BA
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f4d9f382-91ab-4829-a6bf-4cfbdd43b215
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Prise en charge des frais de procédure, de la défense et des recours de la collectivité dans le cadre de ses litiges administratifs, civils ou pénaux · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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