Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurances statutaires et risques annexes – Saint-Estève (Ville et CCAS)

Ville de Saint-Estève

Montpellier (34)

Lieu d'exécution : Saint-Estève, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ville de Saint-Estève
Lieu: Montpellier (34)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 58 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 17/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

Ville de Saint-Estève a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Montpellier et Pyrénées-Orientales

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des prestations statutaires et Assurance des responsabilités et des risques annexes
Codes CPV : 66510000 et 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ville de Saint-EstèveAcheteur public

Secteurs proches

Collectivites / Services publics1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Saint-Estève a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Montpellier1
Pyrénées-Orientales1

Marchés publics de Ville de Saint-Estève Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault Marchés publics Montpellier

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 87f3255f-3f0a-4a92-b526-09c230a8d7b1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Saint-Estève
Lieu: Montpellier (34)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence TED: 00478845-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ville de Saint-Estève
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance des prestations statutaires
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Montpellier

Acheteur

Nom: Ville de Saint-Estève
Site acheteur: www.st-esteve.com
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 92812424-F2E4-A8FF-3F38203F1EDB37BA

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 240 MONTH

Références

Identifiant consultation: f4d9f382-91ab-4829-a6bf-4cfbdd43b215
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Contrat d'assurance pluri-lots couvrant les obligations statutaires du personnel et les risques associés, incluant les assurances dommages aux biens et la responsabilité civile générale pour le groupement Ville de Saint-Estève et son CCAS, avec soumissions liées au dossier TED.

Lots (3)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Couverture du patrimoine immobilier et du patrimoine mobilier

CPV 66510000

LOT-0002

Assurance des prestations statutaires

Assurance couvrant les prestations statutaires liées au personnel et obligations administratives

CPV 66510000CPV 66516000

LOT-0003

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale de l'assuré en raison de ses activités et attributions

CPV 66510000CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.