Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis

VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE

4 départements (92, 93, 95, 94)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/05/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE
Lieu: 4 départements (92, 93, 95, 94)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/05/2026
Publication: 10/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 74 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 10/04/2026
Échéance : 11/05/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 10/04/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINEAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/04/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Marchés publics de VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Seine-Saint-Denis Marchés publics Val-d'Oise

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-36112
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE
Lieu: 4 départements (92, 93, 95, 94)
Publication: 10/04/2026
Date limite: 11/05/2026

Référence BOAMP: 26-36112
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Description officielle: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur: VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Véhicules (location)
CPV détecté: 34114400
CPV complémentaires: 34114400
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/04/2026
Date limite: 11/05/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 11/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 34114400

Modalités et références

ID web: 26-36112
Contract folder ID: 3de1d40a-050d-4437-b44e-c2a5134f550c
Modalités de réponse: www.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93, 94, 95, 92

Résumé de la consultation

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an. Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables. Les variantes ne seront pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.