Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis

VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/05/2026
Publication: 09/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 75 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 09/04/2026
Échéance : 10/05/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 10/04/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINEAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/04/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Marchés publics de VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE Appels d'offres Collectivites / Services publics

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 348ae673-c016-4b00-9f35-fa737d55dfdf
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 09/04/2026
Date limite: 10/05/2026

Référence TED: 00243875-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE
Date limite: 10/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Description officielle: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lieu d’exécution: Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine

Acheteur

Nom: VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE
Profil acheteur: www.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 929 939 411 00013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 34114400
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 34114400

Calendrier et montant

Publication: 09/04/2026
Date limite: 10/05/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 3de1d40a-050d-4437-b44e-c2a5134f550c
Modalités de réponse: www.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 34114400

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.maximilien.fr

Résumé de la consultation

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an. Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables. Les variantes ne seront pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an

Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an

Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché

L'accord-cadre sera traité à bons de commande commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période

L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables

Critères d'attribution: Performances environnementales (15 %) : Performances environnementales proposées au regard d’un questionnaire environnemental (pourcentage de véhicules à faible émission ou propre, fréquence de renouv

Délais