Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis
VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an.
Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables. Les variantes ne seront pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
Attendus Clés
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an
Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an
Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché
L'accord-cadre sera traité à bons de commande commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables
Critères d'attribution: Performances environnementales (15 %) : Performances environnementales proposées au regard d’un questionnaire environnemental (pourcentage de véhicules à faible émission ou propre, fréquence de renouv
Planning prévisionnel
Publication09/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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