Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre pour l’édition et la livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien

Ville de Saint Cyprien (66)
Pyrénées-Orientales (66)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/05/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Saint Cyprien (66)
Lieu
Pyrénées-Orientales (66)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 81 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/04/2026
  • Échéance : 06/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Ville de Saint Cyprien (66) a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 12/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maitrise d oeuvre

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Saint Cyprien (66) a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics8
  • Travaux / BTP6
  • Maitrise d oeuvre2

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-34003
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville de Saint Cyprien (66)
Lieu
Pyrénées-Orientales (66)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-34003
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre pour l’édition et la livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien
Description officielle
- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
Acheteur
Ville de Saint Cyprien (66)
Lieu d’exécution
Département 66

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Titres restaurant
CPV détecté
66133000
CPV complémentaires
66133000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
15:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 840 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Prix · - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public. · CPV 66133000 · Montant 1 840 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-34003
Contract folder ID
ac2c3e79-3fcf-4f31-b8b8-535c23b6195e
Modalités de réponse
www.saint-cyprien.com, www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
66

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour l'édition et la livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/04/2026
Date limite
06/05/2026
Depuis la clôture
81 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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