Marché d'assurances des risques statutaires CNRACL – Saint-Barthélemy-d'Anjou (49) et CCAS – Lot unique Risques statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 300 000 €
- Exact
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assurer les garanties liées aux obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour la commune et le CCAS, couvrant les risques décès et indemnités journalières en cas d'accidents/affections liées au service, avec prestations et gestion prévues sur une période maximale de 48 mois.
Lots (1)
Risques statutaires
Marché d’assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour la commune et le CCAS, incluant décès et indemnités journalières d'accident/maladie imputable au service, avec les garanties et conditions associées sur la période contractuelle.
L'acheteur
Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 30
- Montant attribué
- 4,2 M €
- 2024265 k € · 5 marchés
- 20254 M € · 25 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 20
- Services · 5
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Maintenance1
- Maintenance CVC1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 4 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86867
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- « Le dossier de consultation a été remplacé. Les candidats sont invités à télécharger la dernière version du DCE et à établir leur offre exclusivement sur cette base. »
- Description officielle
- Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
- Acheteur
- Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
- Lieu d’exécution
- Département 49
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS · Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS · CPV 66512000 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 49
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat Article L551-1 du CJA Référé contractuel Dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Articles L551-13 et suivants, R551-7 du CJA Recours en contestation de la validité du contrat Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66512000-2
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