Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 21 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 03/07/2026
- Échéance : 28/09/2026
- Fenêtre de réponse : 88 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Assurance des risques statutaires (CNRACL) pour la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou et son CCAS
Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
Maine-et-Loire (49)
Lieu d'exécution : 1 rue Jean Gilles, Saint-Barthelemy-d'Anjou, 49180 (FRG02), France
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
<= 300 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
28/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
- Lieu
- Maine-et-Loire (49)
- Budget
- <= 300 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 03/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maintenance CVC
- Territoires cités : Maine-et-Loire
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL (solution de base)
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance1
- Maintenance CVC1
Territoires cités
- Maine-et-Loire1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65622
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
- Lieu
- Maine-et-Loire (49)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-65622
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
- Description officielle
- Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat Article L551-1 du CJA Référé contractuel Dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Articles L551-13 et suivants, R551-7 du CJA Recours en contestation de la validité du contrat Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
- Acheteur
- Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
- Lieu d’exécution
- Département 49
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 300 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS · Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat Article L551-1 du CJA Référé contractuel Dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Articles L551-13 et suivants, R551-7 du CJA Recours en contestation de la validité du contrat Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894) · CPV 66512000 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-65622
- Contract folder ID
- a25de432-dd0f-49a7-8067-9512cd7a2cf7
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 49
Résumé de la consultation
Marché de services d’assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL, couvrant notamment maladie ordinaire, maternité, longue maladie/congé de longue durée, frais médicaux et indemnités journalières, avec prise en charge des sommes restant à charge de la collectivité selon le statut des agents.
Lots (1)
LOT-0001
Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL (solution de base)
Assurance des risques statutaires des agents fonctionnaires territoriaux et personnels affiliés CNRACL (y compris garanties liées à la maladie ordinaire, la maternité, la longue maladie/congé de longue durée, les frais médicaux et indemnités journalières), avec possibilités d’extension aux agents affiliés IRCANTEC. Prise en charge des sommes restant à charge de la commune selon la réglementation applicable.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 03/07/2026
- Date limite
- 28/09/2026
- Temps restant
- 21 jours
- Fenêtre de réponse
- 88 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Saint-Barthelemy-d'Anjou 66512000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
300 000 €
Estimé
Date Limite
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