Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux
Puteaux (92)
Lieu d'exécution : Territoire de la Ville de Puteaux (92800)
Source officielle : TED

Budget IA

350 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

27/05/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Puteaux
Lieu
Puteaux (92)
Budget
350 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 55 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 29/04/2026
  • Échéance : 27/05/2026
  • Début prévisionnel : 01/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Ville de Puteaux a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 50118110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux
  • Codes CPV : 50118110

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Puteaux a publié 51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance16
  • Collectivites / Services publics15
  • Travaux / BTP14

Territoires cités

  • Paris1
  • Hauts-de-Seine1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 27/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
cf6434ac-0936-4eda-974e-1647ffbeacee
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Puteaux
Lieu
Puteaux (92)
Publication
Date limite
Référence TED
00299304-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Puteaux
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux
Description officielle
La consultation porte sur une concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville.
 
 La commune de Puteaux, en tant que concédant, confie au concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, le service de fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Ville.
 
 Cette concession a pour objet l'enlèvement, le stockage et la restitution de véhicules sur le territoire de la Ville de Puteaux. 
 
 La concession confère au concessionnaire l'exclusivité de l'exploitation du service public de fourrière de véhicules automobiles.
 
 Le concessionnaire sera chargé, à ses risques et périls, de l'exploitation du service public de fourrière automobile, à savoir principalement : l'enlèvement, le gardiennage sur un terrain obligatoirement clôturé dont le concessionnaire à l'usage, et la restitution aux propriétaires, des véhicules automobiles en infraction avec le code de la route, des véhicules accidentés, et des véhicules épaves et assimilés. Le concessionnaire agira sur le territoire de la commune de Puteaux, sur toute demande l'officier de police judiciaire dans le cadre de la règlementation en vigueur.
 
 Le concessionnaire devra également procéder à l'enlèvement des trottinettes électriques en libre-service conformément à l'article R417-10 du code de la route. 
 
 Le montant prévisionnel du présent contrat de concession est estimé à 350 000 euros H.T.
Lieu d’exécution
PUTEAUX

Acheteur

Nom
Ville de Puteaux
Site acheteur
www.puteaux.fr
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
21920062300011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50118110
Critères d’attribution
quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50118110

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 YEAR
Montant/plafond détecté
350 000 EUR

Références

Identifiant consultation
e7c5b367-d2f8-46b4-b339-7120377a41c8
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
Qualité technique et l'organisation du service · La consultation porte sur une concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville.
 
 La commune de Puteaux, en tant que concédant, confie au concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, le service de fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Ville.
 
 Cette concession a pour objet l'enlèvement, le stockage et la restitution de véhicules sur le territoire de la Ville de Puteaux. 
 
 La concession confère au concessionnaire l'exclusivité de l'exploitation du service public de fourrière de véhicules automobiles.
 
 Le concessionnaire sera chargé, à ses risques et périls, de l'exploitation du service public de fourrière automobile, à savoir principalement : l'enlèvement, le gardiennage sur un terrain obligatoirement clôturé dont le concessionnaire à l'usage, et la restitution aux propriétaires, des véhicules automobiles en infraction avec le code de la route, des véhicules accidentés, et des véhicules épaves et assimilés. Le concessionnaire agira sur le territoire de la commune de Puteaux, sur toute demande l'officier de police judiciaire dans le cadre de la règlementation en vigueur.
 
 Le concessionnaire devra également procéder à l'enlèvement des trottinettes électriques en libre-service conformément à l'article R417-10 du code de la route. 
 
 Le montant prévisionnel du présent contrat de concession est estimé à 350 000 euros H.T. · CPV 50118110

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Concession de service public portant sur l’enlèvement, le stockage (gardiennage) et la restitution de véhicules (véhicules en infraction, accidentés, épaves) sur le territoire de la Ville de Puteaux, ainsi que l’enlèvement des trottinettes électriques en libre-service, avec exploitation aux risques et périls du concessionnaire.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 350 000 €EstiméHT

Concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville de Puteaux

Service public concédé à titre exclusif portant sur l’enlèvement, le stockage/gardiennage et la restitution des véhicules en infraction, accidentés et épaves sur le territoire de Puteaux, sur demandes de l’officier de police judiciaire, ainsi que l’enlèvement des trottinettes électriques en libre-service conformément à l’article R417-10 du code de la route. Le contrat est annoncé comme non allotie.

CPV 50118110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

50118110
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

La consultation porte sur une concession de service de fourrière de véhicules automobiles sur le territoire de la Ville.
 
 La commune de Puteaux, en tant que concédant, confie au concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, le service de fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la Ville.
 
 Cette concession a pour objet l'enlèvement, le stockage et la restitution de véhicules sur le territoire de la Ville de Puteaux

 
 La concession confère au concessionnaire l'exclusivité de l'exploitation du service public de fourrière de véhicules automobiles.
 
 Le concessionnaire sera chargé, à ses risques et périls, de l'exploitation du service public de fourrière automobile, à savoir principalement : l'enlèvement, le gardiennage sur un terrain obligatoirement clôturé dont le concessionnaire à l'usage, et la restitution aux propriétaires, des véhicules automobiles en infraction avec le code de la route, des véhicules accidentés, et des véhicules épaves et assimilés
Le concessionnaire agira sur le territoire de la commune de Puteaux, sur toute demande l'officier de police judiciaire dans le cadre de la règlementation en vigueur.
 
 Le concessionnaire devra également procéder à l'enlèvement des trottinettes électriques en libre-service conformément à l'article R417-10 du code de la route

 
 Le montant prévisionnel du présent contrat de concession est estimé à 350 000 euros H.T.
Critères d'attribution: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard du montant de la redevance proposée par le candidat dans le projet de contrat. Le candidat est libre de proposer une redevance, y compris nulle.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
29/04/2026
Date limite
27/05/2026
Depuis la clôture
55 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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