Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales

Ville de Petit Bourg (971)
Basse-Terre (971)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ville de Petit Bourg (971)
Lieu
Basse-Terre (971)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/06/2026
  • Échéance : 06/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Ville de Petit Bourg (971) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 04/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Espaces verts et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville de Petit Bourg (971) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP3
  • Espaces verts2
  • Maintenance2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
207547f0-f725-4062-8f60-7e8dcfce50d1
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Petit Bourg (971)
Lieu
Basse-Terre (971)
Publication
Date limite
Référence TED
00384630-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Petit Bourg (971)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
Basse-Terre

Acheteur

Nom
Ville de Petit Bourg (971)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
21971118100012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
77310000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
77310000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00-04:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
6 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation
9329761d-4e57-4e2f-b6ed-32b635bd7cf7
Modalités de réponse
www.ville-petitbourg.fr, guadeloupe.tribunal-administratif.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Travaux de fauchage et entretien des dépendances des voies communales · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 77310000 · Montant 6 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Travaux de fauchage et d'entretien des dépendance des voies communales par fauchage mécanisé et débroussaillage manuel des accotements et talus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Travaux de fauchage et d'entretien des dépendance des voies communales par fauchage mécanisé et débroussaillage manuel des accotements et talus
Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/06/2026
Date limite
06/07/2026
Depuis la clôture
16 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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